05/04/2018  -  Politiques publiques  9851

Le come-back annoncé du débat sur le financement de la dépendance

" Je souhaite ouvrir un débat et un dossier qui ne l'ont pas vraiment été au cours des quinquennats précédents. Effectivement, il est temps d'anticiper l'avenir ". Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, a réaffirmé le 3 avril, lors d'une séance publique à l'Assemblée nationale, son intention de remettre sur la table le dossier du financement de la dépendance.

Invitée à débattre sur la situation des EHPAD, le 3 avril, d'abord au Sénat puis tardivement en soirée, lors de la séance publique à l'Assemblée nationale, la ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé que Pierre Ricordeau, le médiateur chargé d'expertiser les effets de la réforme du financement des EHPAD, lui remettrait ses conclusions ce 4 avril. Pour rappel, les propositions du médiateur devrait conduire à " réguler les aspects négatifs " de la réforme afin qu'" aucun établissement ne soit perdant ".

Agnès Buzyn est revenue sur le rapport de la mission d'information sur les EHPAD menée par les députés Monique Iborra et Caroline Fiat qui propose notamment de doubler le ratio d'aides-soignants et infirmiers dans les maisons de retraite médicalisées.

20 000 ETP supplémentaires en EHPAD

" Le ratio d'un personnel pour une personne âgée en EHPAD n'est pas tenable financièrement. Nous n'avons pas les moyens de recruter à cette hauteur. L'État ne s'est d'ailleurs jamais engagé à atteindre ce ratio, contrairement à ce qui est souvent dit, car il faudrait pour cela recruter 140 000 soignants, pour un budget de plus de 7 milliards d'euros ! ", a réaffirmé Agnès Buzyn. " En revanche, nous avons pris un engagement financier visant à accompagner l'augmentation de la charge de soins à hauteur de 438 millions d'euros sur les années qui viennent, ce qui représente 20 000 postes équivalent temps plein supplémentaires en EHPAD ", a-t-elle ajouté.

Quelle part donner à la solidarité nationale ?

Au-delà de la réforme de la tarification des EHPAD, la ministre des Solidarités et de la Santé entend rouvrir le débat sur le financement de la dépendance. " Plusieurs questions se posent. D'abord, quelle part donner à la solidarité nationale par rapport aux dépenses laissées à la charge des individus et des familles ? Il faudra réfléchir sur le reste à charge en EHPAD et traiter une question aujourd'hui laissée en suspens : celle de la part des assurances privées. Faut-il d'ailleurs des assurances privées ?", s'est interrogée Agnès Buzyn.

L'ensemble des pistes de financement "expertisées à de multiples reprises par le passé", notamment lors du grand débat sur la dépendance en 2011, seront remises sur la table. " Il existe la contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) qui est la journée de solidarité payée depuis 2013 par les employeurs, publics comme privés, et qui rapporte 2,7 milliards d'euros. On pourrait imaginer, sur ce modèle, d'autres journées de solidarité. Faut-il donc en créer une deuxième pour faire face aux besoins ? Faut-il étendre la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie -CASA- à tous les Français ? Aujourd'hui, elle n'est acquittée que par les retraités, pour un rapport de 700 millions d'euros par an. Faut-il, enfin, taxer les droits de succession ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles nous allons devoir trouver des réponses ", a expliqué la ministre, devant les députés.

"D'ici à quelques semaines", Agnès Buzyn proposera au Premier ministre, les grandes orientations d'une stratégie globale de prise en charge du vieillissement. Reste à savoir, si cette fois-ci, le débat sur le financement de la dépendance mènera à des solutions pérennes...

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