25/09/2018  -  Fin de vie  10097

Le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) a rendu son avis sur les lois de bioéthique

Pour préparer la révision de la loi de bioéthique, le CCNE travaille depuis plusieurs mois. Il présente aujourd'hui son avis sur des sujets sociétaux variés, de la PMA à la fin de vie. Questions délicates, mêlant l'individuel et le collectif.

Sur la fin de vie, il ne semble pas à l'ordre du jour de modifier la loi. En revanche, les membres du comité insistent sur « l'impérieuse nécessité que la loi (Clayes Leonetti) soit mieux appliquée et mieux respectée ». La loi Clayes Leonetti instaure notamment un droit du patient à une sédation profonde et continue en phase terminale. Pour ce faire, le CCNE insiste sur la nécessité d'augmenter les moyens des services de soins palliatifs, qui connaissent une « grave insuffisance », et de mieux les répartir sur le territoire.

Le comité d'experts revient sur la question de la dignité, un argument largement utilisé par les pros "euthanasie", et insiste sur la nécessité de réinterroger ce terme. Il est essentiel d'« Enseigner que toute personne est digne, quel que soit son statut, quelle que soit sa condition, quel que soit son degré d'indépendance. » Le CCNE envisage toutefois que les textes puissent évoluer pour prendre en compte « les situations dites exceptionnelles ». Il se fondera pour ce faire sur des travaux de recherche, encore à mener, mais qui définiront le périmètre de ces situations. Le CCNE redit toutefois son attachement à « l'interdit de donner la mort ».

28/04/2025  - ESMS

Future circulaire budgétaire : +2,35% pour les Ehpad

La première campagne budgétaire 2025 est l'objet d'une concertation avec les fédérations des secteurs du grand âge et du handicap, mais ses grandes lignes ont été présentées en avant-première à la presse.
28/04/2025  - Sanitaire et médico-social

Des contrats « Performance et redressement financier » pour les établissements en difficulté

Une circulaire de François Bayrou rappelle le cap de la maîtrise de la dette publique et annonce deux futures instructions sur la contractualisation d'une « démarche d'amélioration pérenne de la performance et de l'efficience » dans le sanitaire et le médico-social.
28/04/2025  - Soins

Déserts médicaux : le plan Bayrou ne convainc pas les médecins

Plutôt que réguler l'installation des médecins, Matignon veut leur imposer deux jours par mois de consultations avancées dans les territoires les plus critiques.
25/04/2025  - Réglementation

Certificats de décès par les infirmières : deux décrets et un arrêté

Deux décrets et un arrêté du 22 avril modifient plusieurs dispositions du code général des collectivités territoriales pour entériner la possibilité donnée aux infirmières volontaires d'établir des certificats de décès après une formation de 12 heures.
25/04/2025  - Privé non lucratif

Domicile : la lettre ouverte de l'UNA aux financeurs

« Vous avez le pouvoir d'éviter la faillite de l'aide à domicile en France ! », interpelle Marie-Reine Tillon, la présidente de l'UNA.
25/04/2025  - Public

Ehpad de Coulanges-sur-Yonne : une nouvelle fermeture qui ne dit pas son nom

L'Ehpad public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne (Yonne), placé sous administration provisoire, laissera place à une « nouvelle offre médico-sociale ».
24/04/2025  - ESMS

En 2023, le taux d'absentéisme est revenu à son niveau d'avant Covid

La CNSA publie des repères statistiques sur l'absentéisme, la vacance et la rotation à partir des données du tableau de bord de la performance médico-sociale entre 2017 et 2023.
24/04/2025  - Autonomie

SPDA : la généralisation du guichet unique est lancée

Après une première année de préfiguration par 18 départements, le service public départemental de l'autonomie (SPDA) entre désormais dans une phase de généralisation, a annoncé Charlotte Parmentier-Lecocq.
22/04/2025  - Partenariat

La Fnaqpa va faciliter l'accueil de jeunes en Service civique solidarité seniors

L'association nationale qui pilote le développement du service civique solidarité seniors et la Fnaqpa vont signer un partenariat le 22 avril.