La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), les représentants des caisses de la sécurité sociale, des départements, des fédérations d'employeurs et les organisations syndicales, se sont réunis, le 23 février, pour la traditionnelle conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif.

En 2016 et 2017, les fédérations de la santé et de l'action sociale de la CGT, FO et Sud avaient décidé de boycotter la séance. Si ce n'est pas le cas cette année, les trois organisations ont en préambule de la conférence, lu une déclaration intersyndicale dans laquelle elles dénoncent " des mesures d'austérité budgétaire qui s'accentuent, malgré de nombreux cris d'alarme lancés depuis de nombreuses années ". " Les salaires continuent d'être bloqués. La hausse même modeste du SMIC continue de conduire à un nouveau tassement des grilles dans les conventions collectives nationales du travail, voire à des entrées de grilles en-dessous du SMIC et ainsi aboutit à une absence de réelle reconnaissance des qualifications ", critiquent la CGT, FO et Sud.

Des marges de manoeuvre très faibles

Les craintes des syndicats étaient fondées puisque le gouvernement, " dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques ", a fixé pour la troisième année consécutive le taux général d'évolution de la masse salariale pour 2018 à 1%*. " Ce qui représente 201,6 millions d'euros en faveur des rémunérations du secteur social et médico-social, tous financements confondus ", précise la DGCS. Rappelons que secteur social et médico-social comptent environ 1,7 million de salariés et plus de 41 000 établissements et services

Pour les organisations syndicales, cela signifie que le blocage des salaires va se poursuivre en 2018 dans l'ensemble du secteur.

Car une fois déduit le GVT (glissement - vieillesse - technicité) et l'effet report des accords salariaux éventuellement signés au cours de l'année passée, les marges de manoeuvre pour négocier dans les différentes conventions collectives de la branche, sont très faibles, voire... inexistantes. Ainsi, la convention collective nationale de 1951 (Fehap), la marge mobilisable sur la politique salariale se limitera à 0,03% en 2018 contre 0,43 % en 2017. Le solde est même négatif pour les établissements relevant de la convention collective de la Croix Rouge française : - 0,06%.

Le CITS, un bol d'oxygène ?

Comme en 2017, la DGCS a confirmé le principe d'une non-reprise du Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) prévu par la loi de finances pour 2017 dans les budgets et tarifs des établissements. Le CITS n'est pas intégré dans ce taux de 1%. " Ainsi, cette marge supplémentaire permettra notamment aux associations de favoriser l'emploi dans les structures qu'elles gèrent ", assure la DGCS.
Ce qui est loin de convaincre les représentants syndicaux des salariés.

Cette politique salariale en berne dans la branche de l'action sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) -depuis des années - viendra sans nul doute alimenter la grogne des professionnels, lors de la nouvelle journée de mobilisation générale prévue le 15 mars.