29/07/2021  -  Rapport  12161

Le HCFEA fait dix propositions pour mieux articuler politiques de l'autonomie et de l'habitat

Le Conseil de l'âge du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a adopté le 8 juillet 2021 un rapport intitulé « Politiques de l'autonomie, mobilités résidentielles et aménagements du territoire », avec 10 propositions.

L'amélioration des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées ne peut plus faire l'économie d'une conception plus articulée aux politiques de l'habitat. Ceci est posé depuis la loi ASV du 28 décembre 2015 mais beaucoup reste à construire, surtout dans le cadre d'un « virage domiciliaire » attendu. C'est l'un des enseignements tirés par le HCFEA dans un rapport publié il y a quelques jours sur les politiques de l'autonomie et les aménagements du territoire. Ce rapport, qui constitue un tome 2, fait le pendant à un précédent de février sur les mobilités résidentielles des seniors et aménagement des territoires (état des lieux). Le Conseil de l'âge explique dans sa synthèse avoir d'abord, en mars et en avril, mené des auditions dans quatre départements contrastés, en entendant des acteurs des directions décentralisées de l'Etat, des établissements publics de coopération intercommunales (EPCI) et des communes et les services départementaux porteurs des schémas autonomie, avant de tester plusieurs pistes.

Avec prudence et beaucoup d'interrogations, écrit-il :

- comment mettre à disposition des collectivités locales des connaissances et des méthodes pour les aider à programmer leur réponse aux besoins de leurs populations vieillissantes ? ;

- comment dans cette perspective, déterminer les leviers et freins pour que les programmes actions coeur de ville, petites villes de demain et autres développement territoriaux structurants, se saisissent davantage des enjeux de programmation de l'habitat lié au vieillissement ? ;

- comment mieux coupler l'implantation de ces solutions et la localisation des services médicosociaux et sanitaires ?

Le travail a permis au HCFEA d'établir 10 propositions qui envisagent d'une part d'offrir des outils, de l'appui aux collectivités locales et de l'ingénierie pour faciliter des mises en oeuvre opérationnelles permettant de donner corps à un volet habitat plus construit des politiques de l'autonomie et d'autre part d'intégrer plus le secteur du care autonomie dans les politiques d'attractivité du territoire.

Elles sont articulées sur 3 axes ;:

Axe 1 : accompagner les intercommunalités (EPCI) et communes pour mieux intégrer l'évolution des besoins d'habitats liés au vieillissement dans leur stratégie résidentielle ;

Axe 2 : Le rôle des départements pour développer un volet spatial de connaissances des travailleurs du care pour favoriser une offre de services cohérente avec le programme local de l'habitat (PLH) ;

Axe 3 : étudier la mise en place d'aides à la mobilité résidentielle pour compléter le volet de l'aménagement des logements individuels.

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