Quinze présidents socialistes de conseil départemental se sont insurgés en fin de semaine dernière contre l'ouverture du bénéfice du RSA aux salariés concernés par une suspension de leur contrat de travail, pour défaut de passe sanitaire - une information qu'ils venaient d'apprendre incidemment par leur caisse d'allocations familiales. La polémique a enflé tout le week-end.

Dans un communiqué du 2 novembre, l'Assemblée des départements de France vient de les soutenir. Soulignant « les incohérences de l'État », elle rappelle que le RSA n'est pas une allocation versée sans contrepartie par les départements et qu'il fait l'objet d'un accompagnement du bénéficiaire, formalisé par la signature d'un contrat d'engagements réciproques.

Les départements considèrent, par la voix de leur Président, François Sauvadet «?qu'avant d'envisager d'ouvrir des droits au RSA, il convient de se pencher sur les droits de ces salariés à prétendre au bénéfice de leurs indemnités chômage ».

L'ADF s'étonne enfin de « l'image donnée par ce bricolage de dernière minute », dans la mesure où cette question s'est posée dès la mise en oeuvre du passe sanitaire. Elle demande au gouvernement de trancher clairement la question politique des mesures d'indemnisations destinées aux personnes dont les contrats de travail sont suspendus, du fait de leur refus de se conformer aux prescriptions sanitaires en vigueur « et qui ne relèvent évidemment pas du RSA ».