C'est par un décret publié le 7 juillet que le ministère des Solidarités et de la Santé a tranché. Les directeurs D3S, impactés par une réorganisation de leur emploi " fonctionnel " dans le cadre de la mise en place des GHT, se voient appliquer des mesures transitoires, dès le 8 juillet 2018 et jusqu'au 30 juin 2019.
Les directeurs touchés par les GHT ne seront plus accompagnés dès l'été 2019
Les personnels de direction nommés dans un nouvel emploi classé dans un groupe inférieur vont ainsi conserver à titre personnel, s'ils y ont intérêt et pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la date de modification de leur situation, le bénéfice des dispositions régissant l'emploi de détachement qu'ils sont réputés n'avoir jamais cessé d'occuper.
Ceux qui ne sont pas nommés dans un nouvel emploi fonctionnel en raison de la suppression de leur précédent emploi régi par les décrets mentionnés à l'article 1er conservent le bénéfice des dispositions régissant l'emploi de détachement qu'ils sont réputés n'avoir jamais cessé d'occuper. Après trois ans, le régime indemnitaire correspondant est réduit de moitié.
Enfin les personnels de direction qui perdent le bénéfice de l'échelon fonctionnel peuvent conserver à titre personnel, et pendant une durée maximale de cinq ans, le bénéfice des dispositions régissant leurs précédentes fonctions. Après trois ans, le régime indemnitaire correspondant est réduit de moitié.
Parmi les cinq années de conservation de la situation à titre personnel, deux ans pourront être comptabilisés au titre des années de services effectifs accomplis éventuellement requises pour l'accès à d'autres emplois fonctionnels.