La Drees publie ce 11décembre un dossier fouillé dirigé par le chercheur François Reynaud sur les taux d'encadrement des Ehpad à partir des informations issues des éditions 2011 et 2015 de son enquête Ehpa.

52% de personnels soignants

Fin 2015, on dénombre 1 770 Ehpad commerciaux, 2 290 Ehpad privés à but non lucratif, 1 190 Ehpad publics hospitaliers et 2 160 Ehpad publics non hospitaliers. 433 250 personnes y travaillent, ce qui correspond à 377 100 effectifs en ETP. La majorité du personnel des Ehpad est composée du personnel soignant, soit 52 % des ETP (voir graphique ci-dessus).

Le taux d'encadrement varie entre les Ehpad selon la dépendance moyenne des résidents dans un établissement (mesurée par son GMP) ou selon le statut juridique, mais pas seulement. Ainsi, parmi les autres éléments qui jouent sur les financements des soins dans les Ehpad, l'indicateur des besoins moyens en soins médico-techniques des résidents (Pathos moyen pondéré - PMP) a aussi un effet sur le taux d'encadrement.

D'autres facteurs, n'intervenant pas dans les équations de financement des soins, jouent également. Par exemple, les Ehpad privés présentent des taux d'encadrement plus faibles que les Ehpad publics, mais ce peut être aussi en raison d'activités sous-traitées. Par ailleurs, les Ehpad avec un faible nombre de places installées (moins de 60) ont un taux d'encadrement en moyenne plus élevé. Enfin, le taux d'encadrement d'un Ehpad diffère selon le pôle urbain dans lequel il s'inscrit. Les établissements dans les petits et moyens pôles urbains ont un taux d'encadrement plus faible que ceux dans un grand pôle urbain. En revanche, les structures situées dans une commune isolée ont un encadrement en moyenne plus élevé.

Un taux en hausse entre 2011 et 2015

Le taux d'encadrement a progressé pour tout type d'Ehpad entre 2011 et 2015. Il est passé de 59 ETP pour 100 places installées en 2011 à 63 ETP en 2015.

ll s'est accru de 4,3 % dans les Ehpad privés commerciaux, de 6,4 % dans les Ehpad privés à but non lucratif, de 5,6 % dans les Ehpad publics hospitaliers et de 8,2 % dans les Ehpad publics non hospitaliers. Le taux d'encadrement croît dans les Ehpad pour toutes les classes de GMP entre ces deux dates.

Cette croissance va de 3,7 % pour les Ehpad dont le GMP est égal ou supérieur à 800 à 9,0 % dans les Ehpad dont le GMP est inférieur à 600. Ce sont ces derniers qui présentent la plus forte hausse de l'encadrement. Cela peut s'expliquer parce que ce sont ces établissements qui ont les taux les plus faibles. Enfin, l'encadrement de toutes les catégories de professionnel au contact avec les résidents au quotidien a également augmenté entre 2011 et 2015. Le taux d'encadrement du personnel soignant a progressé de 12,3 %. Cette croissance s'explique principalement par celle des aides-soignants puisque leur encadrement s'est accru de 15,4 % ainsi que celle des infirmiers, 10,2 %.

Un nouveau taux, corrigé de la dépendance

Pour finir, l'auteur propose, avec prudence, et sous réserve d'études ultérieures l'utilisation d'un nouvel indicateur, le taux d'encadrement corrigé du GMP, pour deux raisons. Tout d'abord, il permettrait d'avoir une idée plus précise de l'importance de la dépendance moyenne des résidents dans la variation des taux d'encadrement en montrant que le taux d'encadrement corrigé du GMP varie moins que lorsqu'il n'est pas corrigé. En outre, le taux d'encadrement corrigé du GMP permettrait de se rendre compte de l'adéquation des moyens mis en oeuvre afin de répondre aux besoins de soin d'accompagnement de la perte d'autonomie. La simulation de correction proposée pour 2015 aboutit aux résultats suivants :

- en prenant en compte le personnel soignant et les agents de service « c'est-à-dire les professionnels qui travaillent au quotidien aupre`s des re?sidents » : les Ehpad sont 75 % à présenter au plus 964 heures d'ETP pour 1 000 heures de besoins de soin de base hebdomadaire ;

- « si l'on s'en tient aux seuls professionnels censés être au chevet des résidents, c'est-à-dire le personnel soignant » : 90 % des Ehpad pre?sentent au plus 738 heures d'ETP pour 1 000 heures de besoins de soin de base hebdomadaire.

L'un des paramètres de correction étant bien sûr le glissement de tâches...

François Reynaud appelle à des études qualitatives et à des travaux « avec pour objectif d'établir une interprétation en heures/semaine d'une unité de GMPS ou de GMP plus robuste et davantage actualise?e ».

Il le rappelle, l'article 58 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a introduit une réforme de la tarification des Ehpad qui commence à être appliquée. Il s'agit, explique la Caisse nationale de solidarité et d'autonomie (CNSA) « d'harmoniser l'allocation des financements aux Ehpad, de renforcer la présence de personnel soignant qui y travaillent et de donner davantage de transparence sur leurs tarifs et leurs coûts ». Ce dossier « détaille et discute les indicateurs qui pourraient être utilisés pour rendre compte de l'efficacité de cette réforme » commente la Drees.

« Le taux d'encadrement dans les Ehpad, ses de?terminants et ses alternatives », Les Dossiers de la DREES n° 68, décembre 2020