Dans le n° 92-mai 2018  -  Réforme de la tarification  9876

Les EHPAD publics en mode "wait and see"

Chat échaudé craint l'eau froide. Fortement mobilisés pour dénoncer les effets négatifs de la réforme de la tarification sur les établissements, les syndicats de directeurs d'EHPAD de la fonction publique hospitalière attendent de voir, à présent, les solutions d'ajustement qui sortiront du chapeau ministériel.

Les représentants syndicaux des directeurs d'EHPAD publics hospitaliers sont dans l'expectative. " Nous sommes en train de trouver une solution pour qu'il n'y ait aucun EHPAD perdant avec la nouvelle tarification ", a promis à plusieurs reprises, depuis mars, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Cette fois-ci, c'est la bonne ? Une première enveloppe de 28 millions d'euros - sur les 110 millions d'euros inscrits au budget 2018 de la Sécurité sociale pour les EHPAD - pour accompagner les établissements en difficulté, suivie d'une enveloppe de 50 millions d'euros supplémentaires, en janvier, via le fonds d'intervention régional (FIR) avaient plus irrité que convaincu les opposants et les réfractaires à la réforme de la tarification. Pour sortir de l'impasse, l'homme providentiel semble être Pierre Ricordeau, l'inspecteur général des affaires sociales chargé, par la ministre, d'une mission de médiation pour étudier les conditions de mise en oeuvre de la réforme. Sur la base de son "diagnostic terrain" rendu début avril, Agnès Buzyn a annoncé " la mise en place d'une mesure financière de neutralisation pour les années 2018 et 2019 des effets de baisse des recettes au titre de la dépendance. " Cet "airbag financier" sera intégré dans la circulaire budgétaire. Reste à en connaître le montant. Par ailleurs, pour rectifier le tir sur l'équation tarifaire du forfait dépendance, des réunions de travail sont ouvertes avec les fédérations d'EHPAD et l'Assemblée des départements de France (ADF) afin d'aboutir " d'ici l'automne " à un ajustement du décret - tant décrié - relatif au tarif dépendance. " Cet ajustement devra permettre une meilleure adaptation de la mise en oeuvre de la réforme aux contextes locaux, tout en respectant le principe de la convergence ", assure la ministre.

Emmanuel Sys, secrétaire national D3S du Syncass-CFDT

" Nous saluons l'inflexion claire de la position de la ministre. Les mouvements de grève de janvier et mars ont porté leurs fruits. Nous attendons à présent une clarification rapide sur les modalités de cette "pause" sur la partie dépendance et les mesures pour maîtriser les effets baissiers de la réforme. Les conseils départementaux ont déjà fixé la valeur de leur point GIR 2018 et il apparait que les disparités territoriales persistent. Sur les 7 ans de la convergence, déjà deux années ont d'ores et déjà été actées. Le Syncass-CFDT souhaite la mise en place d'un cliquet anti-retour. En clair, un établissement, dont le financement excède le montant qui devrait lui être attribué, le conserve sans actualisation, tant que son activité (nombre de journées réalisées, GMPS) reste constante. Pour le forfait soins, nous demandons une accélération du calendrier pour atteindre le forfait soins cible pour tous les établissements sous deux ans. L'État n'a fait que déverrouiller les moyens auxquels les EHPAD devaient prétendre depuis plusieurs années. Les EHPAD publics ne vont pas attendre d'obtenir dans les 7 ans à venir, les moyens qu'ils attendent depuis 7 ans déjà. "

Pascal Martin, secrétaire général adjoint du CH-FO

" Nous maintenons nos revendications. La situation est explosive au sein des EHPAD publics. Le gouvernement doit adresser des signaux favorables et concrets à très court terme. Il n'y a plus de marges de manoeuvres financières. Le secteur est exsangue suite aux restrictions successives des ONDAM sanitaires et médico-sociaux Il faut un effort conséquent de renforcement des moyens. Le modèle de financement des EHPAD est obsolète. La tarification ternaire est arrivée à bout de souffle. Comme pour la T2A, on est revenu du modèle. "

Frédéric Cecchin, vice-Président du SMPS

" Il faut changer le mode de tarification des EHPAD et passer à une tarification double avec un volet soins/dépendance financé par l'État et la sécurité sociale et un volet hébergement financé par les familles et les départements. Le reste à charge doit être accessible aux petites retraites. Le SMPS n'est pas favorable à des ratios de personnel. Il y a un flou artistique autour du ratio de 1 pour 1. Doubler le nombre d'aides-soignantes posera des problèmes de recrutement. Chaque établissement doit pouvoir négocier son ratio de personnel. Accompagner des résidents sur deux sites ne demande pas les mêmes besoins que sur un seul bâtiment. Il faut prendre en considération l'architecture, le niveau de la dépendance, les pathologies. Les EHPAD tendent à devenir de plus en plus des USLD et de moins en moins des EHPAD au regard de la dépendance avancée des résidents. Un EHPAD qui veut mettre en place de l'oxygénothérapie aura besoin d'une présence infirmière 24h/24 et pas seulement en astreinte. Les établissements ont besoin davantage d'infirmiers et de professionnels de certains corps médico-techniques. "

Yves Richez, responsable du collectif des directeurs de l'Ufmict-CGT

" La CGT n'acceptera pas une solution de replâtrage. Que l'on cesse le rideau de fumée avec les rapports, enquêtes, missions. Le constat est fait : la prise en charge des personnes âgées en EHPAD est défaillante et les conditions de travail du personnel sont fortement dégradées. Chaque résident a besoin d'une prise en charge d'1 h 30 par jour pour les repas, la toilette, les soins. Les EHPAD ne sont pas à la hauteur de leur mission, faute de moyens. On pousse les EHPAD vers la déshabilitation à l'aide sociale pour trouver un petit ballon d'oxygène. Le retrait des emplois aidés, qui auraient mérité d'être pérennisés, devra être compensé par du personnel permanent. Il faut rendre les professions en EHPAD attractives, former, augmenter leurs compétences et leur ouvrir des perspectives de carrières pour récompenser leurs efforts. "


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