L'Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire modifie celle du 1er avril 2020.
L'Ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire modifie celle du 1er avril 2020.
Outre la diffusion des messages de prévention et d'accompagnement des entreprises dans ce domaine, une Ordonnance « urgence sanitaire » du 2 décembre ajoute une nouvelle mission aux services de santé au travail: la participation aux actions de dépistage et de vaccination définies par l'Etat (art.1). D'ores et déjà, elle donne au médecin du travail et, sous sa supervision, à d'autres professionnels de santé des services de santé au travail la possibilité de prescrire et réaliser des tests de détection du SARS-CoV-2 (art.2).
Pour la vaccination l'Ordonnance prend date, mais la médecine du travail sera donc partie prenante de la politique générale en cours d'élaboration.
Par ailleurs, l'Ordonnance prolonge jusqu'au 16 avril 2021 l'autorisation donnée au médecin du travail de prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection au covid-19 ainsi que celle d'établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle (art.2).
Enfin, l'ordonnance prévoit que les visites prévues dans le cadre du suivi de l'état de santé des travailleurs peuvent être reportées jusqu'à un an (art.3).
Des décrets sont attendus.
Copyright © 2022 - Tous droits réservés