Passage obligé pour le renouvellement tacite de l'autorisation, l'évaluation externe des ESSMS, effectuée par des organismes habilités, doit intervenir d'ici à janvier 2015. Didier Charlanne, directeur de l'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux) tire un bilan positif de cette première phase d'évaluation.
" Les résultats de l'évaluation externe sont une opportunité fantastique "
Plus de 24?000 ESSMS sont concernés par l'évaluation externe. À quelques semaines de la date butoir, combien d'ESSMS ont réalisé leur évaluation externe??
Au 30?septembre dernier, le taux d'établissements ayant réalisé leur évaluation externe s'élevait à 66?% (54?% au 30?juin). Il y a certes des différences significatives selon les secteurs. Le secteur des personnes handicapées est particulièrement performant?: plus de 75?% des établissements ont terminé l'évaluation externe. À l'inverse, les secteurs des Foyers de jeunes travailleurs et les logements-foyers sont en retard.
Comment ces écarts s'expliquent-ils??
Cela tient à la complexité de la réglementation auxquels sont soumis ces établissements. Diverses informations _ qui n'émanaient pas de l'ANESM_ ont circulé annonçant que les logements-foyers, soumis au code de la construction en plus d'être soumis au CASF, (Code de l'action sociale et des familles), n'entraient pas dans le champ de l'évaluation. Cela a pu provoquer des retards dans l'engagement des structures dans la démarche.
Les logements foyers étaient bien évidemment concernés par l'évaluation. D'ailleurs, le projet de loi sur l'adaptation de la société au Vieillissement renforce le rôle de la prévention pour les logements-foyers, rebaptisés résidence-autonomie. L'article 60 prévoit que les résidences-autonomie disposent d'un délai de 5 ans à compter de la parution d'un décret, pour proposer aux résidents le socle minimal de prestations qu'ils doivent leur fournir. Il prévoit un délai de deux ans pour l'évaluation...