Plus de 24?000 ESSMS sont concernés par l'évaluation externe. À quelques semaines de la date butoir, combien d'ESSMS ont réalisé leur évaluation externe??

Au 30?septembre dernier, le taux d'établissements ayant réalisé leur évaluation externe s'élevait à 66?% (54?% au 30?juin). Il y a certes des différences significatives selon les secteurs. Le secteur des personnes handicapées est particulièrement performant?: plus de 75?% des établissements ont terminé l'évaluation externe. À l'inverse, les secteurs des Foyers de jeunes travailleurs et les logements-foyers sont en retard.

Comment ces écarts s'expliquent-ils??

Cela tient à la complexité de la réglementation auxquels sont soumis ces établissements. Diverses informations _ qui n'émanaient pas de l'ANESM_ ont circulé annonçant que les logements-foyers, soumis au code de la construction en plus d'être soumis au CASF, (Code de l'action sociale et des familles), n'entraient pas dans le champ de l'évaluation. Cela a pu provoquer des retards dans l'engagement des structures dans la démarche.
Les logements foyers étaient bien évidemment concernés par l'évaluation. D'ailleurs, le projet de loi sur l'adaptation de la société au Vieillissement renforce le rôle de la prévention pour les logements-foyers, rebaptisés résidence-autonomie. L'article 60 prévoit que les résidences-autonomie disposent d'un délai de 5 ans à compter de la parution d'un décret, pour proposer aux résidents le socle minimal de prestations qu'ils doivent leur fournir. Il prévoit un délai de deux ans pour l'évaluation externe. Toutes ces dispositions peuvent bien sûr être revues puisque la loi n'est à ce jour passée qu'en première lecture à l'Assemblée.

Quel sera le sort des établissements qui n'auront pas envoyé leur rapport d'évaluation externe dans les délais??

Le projet de décret soumis au CNOS médico-social fixe le contenu du dossier de renouvellement exprès. Aujourd'hui les évaluations conduites avant le 3?janvier 2015 entrent dans le processus de renouvellement tacite, au vu du rapport d'évaluation externe, sans démarche particulière de l'ESSMS.
Du fait des amendements prévus par le projet de loi, les logements-foyers n'ont pas à s'inquiéter.
Pour les autres établissements, le projet de décret prévoit que ceux qui sont en retard ou dont l'évaluation serait insatisfaisante verront l'autorité produire une injonction de déposer une demande de renouvellement, comprenant bien le rapport d'évaluation. Ils disposeront de 6 mois à côté de la date d'injonction, pour répondre à l'autorité. En d'autres termes, les autorités ont la capacité de réguler jusqu'en juin?2016 et les établissements pourront être amenés à transmettre leur rapport jusqu'à cette date.
L'objectif reste que le maximum d'établissements relève de la procédure de droit commun. C'est d'ailleurs dans cet esprit que nous avons mis en place des procédures pour accélérer l'engagement des établissements dans l'évaluation externe. 33 demi-journées ont été organisées en concertation avec la DGCS, les conseils généraux, les ARS, soit un peu plus d'une par région. La participation totale sera communiquée dans le bilan annuel de l'ANESM. Nous avons également publié le guide "?Evaluation externe?: établir le document de mise en concurrence et choisir son prestataire?". Il a été téléchargé 8?748 fois.

Quels enseignements l'ANESM va-t-elle tirer de cette première vague d'évaluation??

L'ANESM n'est pas destinataire des rapports donc ne peut pas se positionner sur les résultats. Le programme de travail de l'ANESM pour 2015 n'a pas encore été adopté mais on pourrait toutefois envisager que l'ANESM soit sollicitée pour réaliser une enquête sur les grands résultats?: les modes de gouvernance, les établissements...
Un point méritera réflexion. Toutes les structures se sont engagées dans l'évaluation sur la même période et il y a eu un afflux massif dans la sélection des organismes habilités. Il serait utile de réfléchir à une procédure pour étaler les évaluations dans le temps. Je rappelle que la loi prévoit que l'évaluation peut être faite au plus tard dans les deux ans avant la date du renouvellement de l'autorisation.
Une autre question se pose, qui dépasse l'agence seule?: comment l'autorité va-t-elle se saisir des résultats?? Comment ces résultats vont-ils impacter les conditions de renouvellement de l'autorisation, dans une démarche d'amélioration de la qualité de la prestation pour les bénéficiaires?? Quels ajustements cela va-t-il demander dans les conventions tripartites et les CPOM?? C'est une démarche globale qui doit s'engager. Je finalise actuellement la construction du programme de travail 2015?: nous y avons intégré l'accompagnement des autorités, sous une forme à définir avec la DGCS, sur l'utilisation des résultats. Les résultats de l'évaluation sont une opportunité fantastique?: c'est la première fois qu'il y a un renouvellement des autorisations?!

Qu'est-ce que l'évaluation externe a appris aux structures??

À cette heure, il est difficile de tirer un bilan. Ce qui est certain est que les établissements ont compris l'intérêt de l'évaluation externe. L'exercice leur a apporté un regard extérieur sur les travaux issus de l'évaluation interne. Et l'évaluateur externe a souvent identifié des points, parfois inattendus, sur lesquels ils doivent travailler?: le projet personnalisé par exemple n'est encore pas systématiquement déployé, mis en oeuvre, et actualisé...
L'évaluation externe a aussi été un élément de remobilisation dans les établissements. À l'heure où il faut conjuguer les priorités de l'organisme gestionnaire avec celles négociées avec les autorités, l'évaluation externe aide à clarifier les objectifs.

Pouvez-vous tirer un rapide bilan de l'action de l'ANESM depuis sa création??

L'ANESM est la structure qui rassemble les forces vives, fait dialoguer les secteurs de l'inclusion, du handicap, de l'enfance, du grand âge, autour de la qualité et des prestations. Nous finalisons actuellement une recommandation sur les personnes âgées vieillissantes, c'est un sujet au coeur du décloisonnement. La réflexion en cours sur les lieux d'apaisement lors des troubles du comportement est également un sujet transversal. Le rapport d'activité 2012 signalait que 98?% des structures connaissaient au moins une recommandation de l'ANESM et 61?% en ont lu au moins 6. L'ANESM cherche à répondre à ses missions mais aussi à évaluer si les professionnels s'approprient ses productions, si le mode de production correspond bien aux professionnels et aux usagers. D'ailleurs les professionnels souhaitent participer et lorsque nous les rencontrons dans les colloques ou les conférences, ils nous questionnent beaucoup.
Enfin, le taux d'engagement dans l'évaluation externe relève du bilan de l'action de l'ANESM et de ses partenaires qui se sont mobilisés à ses côtés. Ces résultats ne sont pas ceux de l'Anesm mais d'un collectif?!

Quels sont les projets de l'ANESM pour 2015??

La recommandation sur les personnes âgées vieillissantes, un gros travail sur l'autisme et le handicap psychique... Sur le secteur des personnes âgées, nous allons réfléchir face aux nouvelles obligations des logements foyers en matière d'évaluation. Il y a une échéance dans le projet de loi. Nous devons aider les logements foyers, surtout les plus petits, à se mobiliser pour respecter les échéances.
Il y aura aussi une nouvelle enquête sur la bientraitance en Ehpad. Bref, l'Anesm annonce un programme chargé ce d'autant plus qu'elle devra aussi être présente aux côtés des autorités dans le processus de renouvellement des autorisations.