Dans le n° 95-juillet 2018  -  Économie du vieillissement  9978

Les systèmes de protection sociale en Europe

Dans son avis du 15 février 2018 portant sur les " Enjeux éthiques du vieillissement ", le Comité Consultatif National d'Éthique1 a analysé les différents systèmes de protection sociale en Europe. Zoom sur des prises en charge bien différenciées 2 .

L'Allemagne

L'Allemagne se caractérise par un système bismarckien. L'assurance retraite y est obligatoire pour les salariés et certains indépendants. Le mode de financement qui en découle illustre bien la place centrale qu'occupe le travail dans le système germanique. En effet, le financement se fonde sur des cotisations versées tant par l'employeur que par le salarié. Ce régime est complété par des mécanismes de régimes facultatifs d'entreprises ou privés. L'ouverture des droits aux prestations se fait à partir d'un âge déterminé, ainsi que d'une durée de cotisation fixe. Il existe aussi des systèmes de départs anticipés à la retraite. Administrativement, les caisses de retraite (employés, ouvriers, mineurs) sont sous tutelle du ministère du travail et des affaires sociales (bien qu'autonomes). Le montant des prestations est calculé au regard des rémunérations perçues lors des périodes de cotisation, sur une assiette composée de partie contributive comme non-contributive. Existent des minima et des maxima, ainsi qu'un possible cumul emploi-retraite.

La Belgique

Le système belge repose sur une couverture professionnelle obligatoire, et un financement via des cotisations sociales. Le gouvernement prend en charge l'assistance vieillesse. Le système est géré par un office national de sécurité sociale qui récolte les cotisations et les redistribue aux institutions concernées (ici, l'office national des pensions). Cet office est sous tutelle du ministère des Affaires Sociales, géré par un comité autonome bien que les membres soient nommés par le roi. La prestation vieillesse est accessible sous conditions d'âge. La durée d'affiliation n'aura d'utilité que dans la fixation du taux de prestation. Son montant sera fonction des salaires perçus (notons que certaines périodes non-contributives sont prises en compte), de la situation de la famille et de la durée d'assurance. Ici aussi, la retraite anticipée est une possibilité envisageable.

L'Espagne

L'Espagne a opté pour un système assurantiel. Son financement repose sur le principe de cotisation qui répond à une idée d'unicité. Une seule cotisation finance tous les risques. Le système de financement (comme partout en Europe) se dualise avec une part importante de l'État. Administrativement, le système de sécurité sociale est unifié, sous tutelle du ministère des Affaires Sociales et du Travail. La gestion de la sécurité sociale est tripartite : État, employeurs, travailleurs. L'assurance vieillesse est obligatoire. Les pensions sont fonction du salaire, de la durée de cotisation. Une durée minimale d'affiliation est obligatoire, ainsi qu'un âge légal de départ à la retraite. Les systèmes de départ anticipé existent également, ainsi que le cumul emploi-retraite.

La Grèce

C'est une couverture universelle qui guide le système grec. Ce dernier est en coexistence avec des régimes professionnels, dont le financement repose sur des cotisations ainsi qu'une intervention du gouvernement. Administrativement, il existe une multitude d'institutions d'assurance, chacune assujettie à des législations différentes, qui se trouvent sous la tutelle et le contrôle du ministère de la Santé et de la Prévoyance. L'acquisition des prestations est soumise à un départ à l'âge légal de 65 ans, le taux des pensions dépend des durées de cotisation. Un système de pension minimal existe en parallèle. C'est une assurance obligatoire et professionnelle. C'est l'Institut d'Assurance Sociale (IKA) qui gère le risque vieillesse. Les possibilités de départ anticipé sont ici aussi multiples et variées. Cependant, la lisibilité du système s'est opacifiée sous les réformes successives.

L'Italie

Le système vieillesse relève d'une affiliation professionnelle, coexistant avec un système de minima vieillesse. La gestion administrative est complexe puisqu'une gestion particulière se dégage pour les recouvrements de cotisations, le paiement des prestations. Ce système par répartition s'est progressivement orienté vers un système de capitalisation virtuelle. L'acquisition des prestations est soumise à un départ à l'âge légal fixé. Le système obligatoire répond à une logique professionnelle prééminente puisqu'il existe des mécanismes différents en fonction du secteur d'activité de l'individu. Les prestations sont fonction de la durée d'assurance et du montant des salaires versés.

Le Royaume-Uni

Le système repose sur l'unité, l'uniformité et l'universalité. L'État gère administrativement la sécurité sociale, ainsi que certains systèmes complémentaires qui peuvent aussi être pris en charge par des organismes indépendants. Le financement du système repose sur des cotisations obligatoires et facultatives, ainsi que sur un principe paritaire (travailleur-employeur). Le régime de retraite fonctionne essentiellement sur un régime général par répartition, accompagné d'un système de capitalisation. Il existe une pension de base à taux uniforme, ainsi qu'une pension additionnelle liée et proportionnelle aux revenus. Cette dualité s'accompagne donc d'une dualité de régime et de condition. Cependant, c'est la quantification des conditions qui change puisque l'on retrouve les conditions relatives à l'âge légal, mais aussi à la durée de cotisation.


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