Suite au mouvement de grève national le 30 janvier dans les EHPAD et services d'aide à domicile, la Commission des affaire sociales du Sénat a lancé une "mission flash" pour mieux saisir les raisons de la colère du secteur. Première à être auditionnée, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
"Les tensions actuelles [dans les EHPAD] ne doivent pas faire sous-estimer les efforts accomplis"
Proposer des mesures "concrètes", "immédiates", "à court terme" et "à moyen terme" pour répondre aux problèmes des EHPAD. Voilà ce que Bernard Bonne (Les Républicains, Loire), rapporteur médico-social de la commission des affaires sociales au Sénat attend de ces auditions.
S'appuyant sur la monographie de la CNSA "La situation des EHPAD en 2016, Analyse budgétaire de la prise en charge des résidents en EHPAD", publiée en novembre 2017, Marie-Anne Montchamp, présidente du Conseil de la Caisse, a listé les points d'amélioration de la politique du vieillissement.
"Le taux d'encadrement s'est amélioré conformément au Plan solidarité grand âge et aujourd'hui si on n'atteint pas la fourchette haute fixée par le plan de 65 ETP pour 100 personnes accueillies, le taux d'encadrement médian est de 61 ETP. Il est de 63 ETP pour 100 résidents si on le pondère en fonction du nombre de places réellement occupées", a-t-elle souligné, tout en reconnaissant que "ces chiffres sont des chiffres généraux qui écrasent les réalités locales qui sont aussi des besoins que nos concitoyens sont en droit d'attendre".
Marie-Anne Montchamp a expliqué que des "déterminants" pesaient "très fort" sur les coûts des EHPAD. Et de citer : la taille de l'établissement, l'existence ou non d'une pharmacie à usage intérieur (PUI), l'adossement à un établissement de santé ou encore le statut privé non lucratif, public, privé commercial. "Si l'on veut une photographie suffisamment contrastée pour pouvoir imaginer les solutions que vous appelez de vos voeux, on ne peut pas écraser cette réalité et sa complexité", a-t-elle précisé aux sénateurs.
"Aujourd'hui, en matière de financement par place de l'hébergement permanent, on sait que les financements les plus faibles sont alloués aux EHPAD de taille moyenne, entre 60 et 99 places, que les financements les plus élevés sont alloués à des EHPAD de très grande taille, de plus de 200 places, et qu'il y a une forme de médiane pour les établissements qui sont petits et qui bénéficient de financements à la place plus importants", a-t-elle poursuivi. "L'échelle va de 12 331 euros pour les financements les plus contraints à 16 000 euros pour les situations les plus favorables."
"De belles progressions des effectifs" en 10 ans
"Les tensions actuelles ne doivent pas faire sous-estimer les efforts accomplis depuis plus de 10 ans au travers du plan solidarité grand âge, du plan Alzheimer et du plan maladies neurodégénératives.", a ajouté de son côté, Anne Burstin, directrice générale de la CNSA. Et d'égrener une série de progrès en matière de politique du vieillissement : la hausse de l'objectif global de dépenses (OGD) de "52% entre 2008 et 2017", la création "de plus de 90 000 places en EHPAD", et la "hausse de la dotation moyenne par place en section de soins dans les EHPAD de plus de 1 000 euros sur les quatre dernières années", "de belles progressions des effectifs en 10 ans".
"La cible idéale décrite dans le PSGA [un ratio d'un soignant pour un résident] n'a pas été atteinte mais on n'en est plus très loin. Il reste "des marges de progression", a reconnu Anne Burstin.
Nouveau Pathos et indicateurs qualité
La directrice générale de la CNSA a également rappelé aux sénateurs que la réforme tarifaire des EHPAD visait "à rechercher une meilleure prise en compte de la réalité des populations prises en charge" au niveau des besoins en soins et au niveau de dépendance à travers une équation tarifaire.
"La plupart des partenaires ont soutenu la logique de cette réforme", a-t-elle rappelé. La révision des ordonnances Pathos qui devrait entrer en vigueur "en 2019-2020" va "encore améliorer la performance de cette réforme" en intégrant dans la description des besoins en soins des personnes, "des éléments de prévention beaucoup plus importants avec l'intervention de diététiciens, de différents professionnels de soins qui n'étaient pas bien pris en compte dans le passé".
Enfin, dans la logique d'accompagnement de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification, Anne Burstin a rappelé la volonté de la ministre des Solidarités et de la Santé, de mener une réflexion plus poussée sur la qualité des prises en charge (enquêtes de satisfaction, des indicateurs qualité).
La commission des affaires sociales du Sénat devrait entendre, en clôture des travaux, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.
