La Cour de cassation a rejeté les pourvois du laboratoire pharmaceutique Merck contre sa condamnation en appel pour défaut d'information sur la nouvelle formule du Levothyrox.
Levothyrox : la Cour de cassation confirme la condamnation de Merck
Il y a bien eu défaut d'information de la part de Merck à l'égard des patients lors du passage à la nouvelle formule du Levothyrox en 2017 avec changement d'excipients (même, si c'était sur demande des autorités sanitaires), d'autant que le laboratoire savait que des patients avaient déjà souffert d'effets indésirables après le changement de formule dans d'autres pays. Le Levothyrox est très prescrit en gériatrie, l'hypothyroïdie ayant une incidence qui augmente avec l'âge.
Dans son rejet des pourvois du 16 mars, la Cour de cassation confirme les condamnations du laboratoire par la cour d'appel de Lyon en 2020. Le laboratoire devra indemniser 3000 patients Quant au préjudice moral, la Cour de cassation donne là aussi raison aux malades. En l'absence d'information adéquate, ils ont été confrontés à des effets indésirables inattendus et n'ont pas toujours su vers qui se tourner. Ce préjudice est toutefois « temporaire », et limité à la période où ni l'Agence nationale de sécurité du médicament ni Merck n'ont communiqué sur le changement de formule.