JURIDIQUE
04/09/2020  -  Fonction publique hospitalière  11298

Mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi

Un décret paru au Journal Officiel du 4 septembre définit les modalités d'accompagnement des fonctionnaires dont l'emploi est supprimé dans la Fonction publique hospitalière.

Le décret du 3 septembre 2020 précise les orientations possibles, en cas de suppression d'emploi dans la FPH, vers un nouvel emploi dans la fonction publique ou vers le secteur privé.

Il détaille les modalités de l'accompagnement personnalisé, de l'accès prioritaire aux formations,...

15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
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14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
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14/04/2025  - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
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14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
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10/04/2025  - Précarité

Personnes vieillissantes issues de la rue : les préconisations de l'Uniopss

L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
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08/04/2025  - Simplification

AD-PA : la suppression du Conseil de l'Âge « serait un grave recul »

Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.
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08/04/2025  - Privé lucratif

Le groupe Colisée est en grande difficulté

Le numéro quatre du secteur privé des Ehpad, contrôlé par un fonds d'investissement suédois, est en procédure de conciliation avec ses créanciers.
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07/04/2025  - HAS

Les rapports d'évaluation seront publiés à compter du 1er juillet

La HAS va publier les résultats des évaluations des ESSMS sous la forme d'une échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure et d'une extraction du rapport d'évaluation qu'elle aura réalisée.
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07/04/2025  - Anap

PerfMS : un nouvel outil pour piloter son ESMS

Pour aider les ESMS à évaluer leur situation, l'Anap a lancé un nouvel outil de datavisualisation appelé PerfMS.
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