Au 1 er janvier prochain un grand nombre d'ESMS devront servir des repas avec 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques. L'organisation Nexem alerte sur l'impact budgétaire de la mesure.
Nexem alerte sur les impacts budgétaires de la loi Egalim
Dans un courrier du 2 juillet aux ministres de tutelle et à la Direction générale de la cohésion sociale, l'organisation professionnelle Nexem des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire interpelle le Gouvernement sur les conséquences pour la restauration collective de l'entrée en vigueur le 1er janvier 2022 de l'article 24 de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dite loi Egalim.
Pour rappel, cet article 24 (nouvel art. L230-5-1 Code rural et de la pêche maritime) oblige les services de restauration scolaire et universitaire, des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux, dont les Ehpad, à proposer, au 1er janvier 2022, au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques.
« Cette mesure dont l'objectif initial est d'améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux et la valorisation du travail de nos agriculteurs, en promouvant notamment les circuits courts et les produits de qualité, constitue également une opportunité pour les établissements sociaux et médico-sociaux que nous représentons d'améliorer la qualité de vie des personnes accompagnées, reconnaît Nexem. Néanmoins, elle ne sera pas sans impact sur les dépenses alimentaires de ces établissements ; les prix des produits issus de l'agriculture biologique ou labellisés sont en moyenne 20% à 30% plus chers que les produits dits « distributeurs » ».
Dans la perspective des prochaines déclarations budgétaires pour 2022, il « semble impératif » à Nexem d'alerter dès à présent les pouvoirs publics et les autorités de contrôle et de tarification d'une hausse des prévisions budgétaires sur ces postes de dépenses pour les établissements sociaux et médico-sociaux.
« La prise en compte de l'impact de ces nouvelles mesures par les financeurs est nécessaire pour rassurer les directeurs d'établissement particulièrement éprouvés depuis la crise sanitaire », insiste l'organisation pour qui « il est essentiel d'alerter dès à présent l'ensemble des acteurs et l'appui des services de vos ministères respectifs serait un atout considérable ».
