Un décret du 21 janvier 2021 modifie ceux des 16 et 29 octobre 2020 avec de nouvelles dispositions concernant la prise en charge du corps d'une personne décédée cas probable ou confirmé de Covid-19.
Nouveau décret sur la prise en charge du corps des personnes décédées
Après avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) du 30 novembre 2020, un décret du 21 janvier 2021 indique qu'en cas de suspicion d'un cas de covid-19 au moment du décès, le médecin constatant le décès peut, aux fins d'adapter la prise en charge du défunt, réaliser un test antigénique permettant la détection du SARS-CoV-2. « Cela peut permettre d'orienter la prise en charge du corps du défunt, soit avec des précautions standard habituelles, soit avec des précautions complémentaires, mais également de déclencher une démarche de recherche des contacts pré-mortem en cas de résultat positif », indique le HCSP dans son avis du 30 novembre.
Eu égard au risque sanitaire que les corps des défunts atteints ou probablement atteints de la covid-19 représentent, les dispositions sont les suivantes :
- seuls les professionnels de santé ou les thanatopracteurs peuvent leur prodiguer une toilette mortuaire, dans des conditions sanitaires appropriées, avant la mise en bière ;
- la présentation du défunt à la famille et aux proches est rendue possible au sein du lieu où le décès est survenu, dans le respect des conditions sanitaires ;
- le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé avant la sortie du lieu où le décès est survenu, en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu'elle aura expressément désignée ;
- les soins de conservation sont interdits sur le corps des défunts dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif. »
