13/07/2021  -  Personnels soignants et non soignants  12113

Obligation vaccinale : un projet de loi dès la semaine prochaine

Un projet de loi sera présenté lundi prochain en conseil des ministres sur l'obligation de vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et services à domicile.

Sans surprise, Emmanuel Macron a annoncé lors de son allocution télévisée du 12 juillet que la vaccination deviendra obligatoire pour les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, ainsi que pour les professionnels et bénévoles « qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile ». Au total, 70 professions seraient concernées, soit environ 1,5 million de personnes. Un projet de loi pourrait être transmis au Conseil d'État dès aujourd'hui, avant d'être présenté en Conseil des ministres lundi 19 juillet, puis examiné dans le courant de la semaine prochaine par le Parlement, dans le cadre d'une procédure accélérée. Cette mesure s'appliquera « sans attendre », et les concernés auront « jusqu'au 15 septembre » pour s'y conformer. Après quoi « des contrôles seront opérés et des sanctions seront prises ».

« Vous ne serez plus payé »

A partir de cette date, « si vous êtes soignant et que vous n'êtes pas vacciné, vous ne pourrez plus exercer et vous ne serez plus payé », a précisé Olivier Véran, le ministre des Solidarités et de la Santé, interrogé sur LCI le même soir.

Le président de la République a par ailleurs fait le point sur les projets de réforme que la crise sanitaire a impactés et sur le programme de travail pour les derniers mois du quinquennat. Il n'a pas évoqué de projet de réforme de la dépendance, se contentant d'une phrase sibylline : « quant à nos aînés et nos concitoyens en situation de handicap, nous leur devons une grande ambition humaniste pour l'autonomie, un accompagnement renforcé pour le maintien à domicile, des maisons de retraite modernisées »...

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