"Notre pays ne remplit pas ses devoirs à l'égard de ses aînés les plus faibles. Malgré l'engagement des personnels, la situation est parfois indigne" [...] Nous devons agir avec la volonté de faire bouger les choses ", a déclaré Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission des Affaires sociales. "Sans prétendre régler tous les problèmes", la mission flash sur les EHPAD menée par Monique Iborra, député LREM Haute-Garonne" avait pour but, en quelques jours, de faire un état des lieux et d'identifier les problèmes urgents, de proposer pour ceux-ci des actions immédiates et de définir pour les autres le cadre d'un travail plus approfondi mais efficace", a-t-elle ajouté.

A l'issue de trois semaines de travail et après avoir mené 26 auditions des principaux représentants du secteur, Monique Iborra a donc présenté, le 13 septembre, un "diagnostic général" et s'est félicité "d'un rare cas de consensus général sur les constats et les solutions à proposer".

Revaloriser le statut des aides-soignantes

Personnels en "sous-effectifs", conditions de travail "particulièrement difficiles", notamment pour les aides-soignantes, taux d'absentéisme en moyenne de 10 %, accidents du travail supérieurs à ceux du secteur du BTP... la députée LREM de la Haute-Garonne a égrené les difficultés rencontrées par les équipes en EHPAD. Côté propositions, la mission demande la mise en place " immédiate " d'un groupe de travail pour " réfléchir à une revalorisation du statut " des aides-soignantes. Elle propose également de prévoir dans la budgétisation des Ehpad la présence d'un infirmier la nuit en astreinte ou en poste. Mais sans précisions sur le financement... Pour le plus long terme, Monique Iborra suggère notamment "une mission d'observation des réalités de terrain", axée sur les conditions de travail et l'organisation des établissements, dans l'objectif de "parvenir à la publication de normes minimales de personnels, soignants notamment, par établissement public et privé".

Maintenir les emplois aidés dans les EHPAD

Autre sujet d'inquiétude pour les établissements : la perspective d'une diminution des contrats aidés. "Les EHPAD qui souffrent de sous-effectif patent ne devraient pas, à notre avis, être touchés ni par la suppression ni la suspension des contrats aidés en 2017", a déclaré Monique Iborra. Et d'ajouter "L'aide et le soin aux personnes âgées dans les EHPAD doivent être considérés par les préfets comme une priorité pour la non suspension de ces contrats".

Un système de tarification "kafkaïen"

Le dossier brûlant de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification a bien entendu fait l'objet de ces multiples auditions.

La mission a pu, ainsi, constater que le décret relatif aux forfaits soins et dépendance "est largement contesté par une très grande majorité des acteurs publics mais aussi un grand nombre de départements". "10 départements ont refusé d'appliquer le décret", a indiqué Monique Iborra.

Monique Iborra a qualifié le système de tarification de "kafkaïen". Le décret a défini "des équations tarifaires extrêmement complexes" qui "malgré des mécanismes de convergence progressive conduisent à accentuer les inégalités d'un département à un autre" et des inégalités entre EHPAD publics et privés.

Pour résoudre cette épineuse question, la mission parlementaire suggère de transformer le groupe de suivi de l'évaluation de la réforme de la tarification CNSA/DGCS/ADF/fédérations - qui doit se réunir pour la première fois le 25 septembre - en un groupe de travail.

La Fédération hospitalière de France (FHF) avait estimé en juin que cette réforme de la tarification allait entraîner à terme une baisse de 200 millions d'euros des dotations annuelles allouées aux EHPAD publics. "Les évaluations chiffrées existantes ne viennent que de la FHF". Aussi, Monique Iborra propose que le ministère des Solidarités et de la Santé puisse fournir lui aussi des " éléments d'appréciation " pour définir "le degré d'inégalités induites par la réforme".

Ce travail pourra aboutir à "des amendements, modifications et ajustements du décret initial". La ministre de la Santé n'y est pas opposé", a déclaré Monique Iborra.

Mener une réflexion sur l'EHPAD de demain

"L'EHPAD tel qu'il est aujourd'hui n'est pas le modèle que l'on peut continuer à défendre", considère la rapporteure. Elle propose de lancer une réflexion sur l'EHPAD de demain. "L'EHPAD pourrait évoluer vers une plateforme de services et de soins à domicile structurant le territoire et combinant prise en charge en établissement et à domicile et permettant le répit des aidants", estime-t-elle.

Monique Iborra a indiqué que cette mission flash serait probablement suivie d'une mission parlementaire plus approfondie, qui donnera lieu à des propositions.

Premières réactions du secteur

Quelques fédérations du secteur ont réagi suite à la présentation des résultats de cette mission flash. L'AD-PA salue le rapport de la député, et appelle à "aller au-delà, notamment en considérant également le secteur de l'aide à domicile". Satisfaction également du côté de la FNAQPA suite aux "excellentes propositions présentées". En revanche, le SYNERPA "s'inquiète d'une potentielle remise en cause de la réforme de la tarification".