07/06/2022  -  Investissements  12970

Petits épargnants : la ruine quand « leur » Ehpad déménage

Ils ont acheté une chambre dans un Ehpad qui quelques années plus tard déménage et se retrouvent propriétaire d'une coquille vide.

A travers le cas de Françoise, secrétaire, 1 600 euros nets par mois et qui s'est endettée pour acheter une chambre dans un Ehpad de Charente-Maritime... déménagé dans un nouveau bâtiment, BFM-TV met le projecteur dans un article du 6 juin, sur les petits épargnants/propriétaires qui peuvent se retrouvent ruinés. Les journalistes y interrogent Me Marine Parmentier, l'avocate de DomusVi et Me Benjamin Cabagno défenseur de plus de 2 000 petits propriétaires d'Ehpad du groupe Domus Vi, mais aussi Orpéa. Avec un constat... qui s'apparente à une impasse juridique.

Les journalistes de BFM-TV indiquent d'ailleurs qu'une proposition de loi a été déposée le 10 mai à l'Assemblée nationale.

Visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des Ehpad, le député LR du Bas-Rhin, Patrick Hetzel, y demande notamment que les autorités compétentes puissent bloquer un transfert d'activité en cas de préjudice sur les petits épargnants (article 1), que le transfert d'une autorisation se fasse dans le respect du droit des épargnants à être indemnisés et que l'opérateur privé informe les épargnants du risque de transfert (article 2).

18/04/2025  - Ehpad

Contrôles : l'AD-PA soutient les recommandations de la Cour des Comptes

L'AD-PA « accueille favorablement » le dernier rapport de la Cour des comptes, qui préconise une approche plus sélective et ciblée pour les contrôles des Ehpad.
18/04/2025  - Maltraitances

Fédération 3977 : il faut « sortir de la chasse aux sorcières »

Le bilan 2024 de la Fédération 3977 montre que les établissements ne sont pas « le problème central » mais que le domicile est « l'épicentre silencieux » de la maltraitance. C'est là que la bataille de la bientraitance doit désormais se jouer.
17/04/2025  - Domicile

Ssiad : six fédérations demandent à la ministre de corriger le tir

En raison des difficultés des Ssiad à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, l'AD-PA, la FHF, la Fehap, la Fnaqpa, la Mutualité française et l'Unassi demandent un ajustement de la réforme des service autonomie à domicile.
15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

Personnes vieillissantes issues de la rue : les préconisations de l'Uniopss

L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

AD-PA : la suppression du Conseil de l'Âge « serait un grave recul »

Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.