L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont publié le 8 avril un intéressant rapport de synthèse sur la commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables. Il ne traite pas des arnaques financières (c'est un autre sujet) mais de risques de commercialisation inadaptée. Le document est destiné à donner des pistes aux professionnels sur les personnes dans une zone grise, ni sous tutelle ou curatelle (les règles sont claires) mais « juste » vulnérables.

S'il peut être difficile de définir la notion de « personne âgée vulnérable » et si le seul critère de l'âge ne suffit évidemment pas, un faisceau d'indices de vulnérabilité peut amener à s'interroger sur la capacité d'un client à exprimer un consentement éclairé. Les deux autorités estiment que les établissements financiers doivent mettre en oeuvre une vigilance renforcée à l'égard de cette clientèle, afin d'éviter la commercialisation de produits financiers qui ne conviendraient pas aux besoins et intérêts de celle-ci.

« A un âge avancé, la non-liquidité du patrimoine, notamment, peut poser problème », commente, pour Le Monde, Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l'AMF. Elle cite l'exemple d'une « dame de 84 ans qui avait des parts de SCPI. Ces produits ne pouvant pas se revendre rapidement, elle ne pouvait pas payer l'assistante de vie dont elle avait besoin ». A cet égard, l'entrée en Ehpad est un moment clé. Une étude de la Drees publiée en 2018 montre qu'un résident sur trois déclare devoir puiser dans son épargne pour financer sa maison de retraite

Limiter les potentiels dommages

Selon l'AMF et l'ACPR, l'objectif que doivent se donner les professionnels de l'assurance, la banque et la finance de limiter les potentiels dommages pour les clients et leurs proches, mais aussi les risques, de contentieux par exemple, pour les établissements.

Cette vigilance accrue peut s'appuyer sur trois axes, selon le rapport :

- la mise en place d'actions de formation et sensibilisation des conseillers ; 

- la création d'un rôle de « référent vulnérabilité » au sein des établissements ; 

- le renforcement des procédures internes et des dispositifs de contrôle. 

L'AMF et l'ACPR souhaitent que les professionnels se saisissent des pistes d'amélioration identifiées et présentent leurs avancées sur le sujet en 2022.