23/02/2022  -  Circulaire  12690

Plan antichute : les ARS doivent se mettre en ordre de marche

Les ARS ont jusqu'à septembre pour élaborer un « plan séquencé » de mise en oeuvre locale du plan national antichute lancé par le gouvernement.

Le plan antichute annoncé le 21 février par Brigitte Bourguignon fait l'objet d'une circulaire du Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Elle concerne son lancement par les agences régionales de santé (ARS) avec un « plan séquencé » de mise en oeuvre sur trois ans. Il y a « urgence à agir», elles doivent se mettre en ordre de marche et élaborer un plan régional d'ici septembre 2022, avec, si leur organisation de le permet, des déclinaisons départementales, en co-production avec les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (CFPPA), les conseils départementaux et en lien étroit avec les organismes locaux d'assurance maladie et de vieillesse, les unions régionales de professionnels de santé (URPS), les établissements et services de santé, médico-sociaux et sociaux et les représentants des usagers du territoire.

Ces plans régionaux et départementaux devront mobiliser les acteurs autour d'une dizaine de leviers permettant d'agir sur les situations-types les plus courantes. Le programme de santé publique de soins intégrés Icope de l'OMS (Integrated Care for Older People) est cité à plusieurs reprises.

La coordination et les financements, existants ou « à conforter lors des prochains exercices budgétaires » auxquels il pourra être recouru sont:

- Les conventionnements, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), partenariats ou appels à projet coordonnés par l'ARS ou la CFPPA;

- Le co-financement avec les caisses (sur leur fond d'action sociale), les collectivités et intercommunalités, les associations, l'Université, La Poste ;

- Les financements ou expérimentations en mobilisant, le cas échéant, le fond d'intervention régionale, les dotations dans le cadre du Ségur de la santé, le plan d'aide à l'investissement du quotidien (PAIQ) dans les établissements médico-sociaux, le fond d'appui aux e-parcours (dispositifs d'appui à la coordination)...

L'annexe 1 de la circulaire fixe les objectifs régionalisés de réduction de 20 % en 3 ans de séjours hospitaliers (à partir de données 2020) et de décès pour chutes des personnes âgées de plus de 65 ans (2016)

L'annexe 2 récapitule les actions à mener sur les cinq axes du Plan et l'axe transversal de l'information et la sensibilisation.

L'annexe 3 définit le «panier de soins» en prévention des chutes des personnes âgées à risque avec intervention de trois professionnels : professeur en activité physique adaptée, diététicien et ergothérapeute.

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