Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics ont présenté, le 25 septembre, les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019.
PLFSS 2019 : + 2,2 % pour l'ONDAM médico-social... en recul
« Pour la première fois depuis 18 ans, le budget de la Sécurité sociale prévoit un retour à l'équilibre pour 2019 », souligne le gouvernement.
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 prévoit une progression générale de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) de 2,5 % (contre 2, 3 % en 2018 et 2,1 en 2017), ce qui représente une dépense totale de 200,3 milliards d'euros.
L'Ondam médico-social (sous-objectif couvrant les dépenses des établissements et services médico-sociaux prises en charge par l'assurance maladie) est en recul. Il progressera en 2019 de 2,2% contre 2, 6% en 2018 et 2,9 en 2017.
En 2019, 20,8 milliards d'euros seront consacrés au financement des établissements et services accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie ou des personnes handicapées (contre 22 milliards d'euros en 2018).
L'objectif général des dépenses (OGD), enveloppe totale consacrée aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, sera de +2,7% contre + 2,4% dans la LFSS 2018.
Alors que la concertation nationale sur la perte d'autonomie des personnes âgées débutera prochainement, ce PLFSS traduit les engagements pris dans la feuille de route « Grand âge et autonomie » de la ministre des Solidarités et de la Santé.
« Ce PLFSS concrétise la priorité donnée au renforcement des moyens des EHPAD », souligne le gouvernement. « La montée en charge de la réforme de la tarification qui permet d'augmenter les financements alloués aux soins sera accélérée. Afin de renforcer plus rapidement la présence de personnel soignant au sein des EHPAD, l'ensemble des établissements atteindront leur nouveau tarif cible en 2021 au lieu de 2023 », poursuit-il.
Les EHPAD bénéficieront à ce titre de 360 millions d'euros supplémentaires sur la période 2019-2021 dont 125 M€ dès 2019. En complément, une enveloppe de 18 M€ sera dégagée à nouveau en 2019 « pour qu'aucun établissement ne voit ses dotations diminuer» dans le cadre de la réforme de la tarification, précise le gouvernement.
- 50 millions d'euros sont consacrés à améliorer l'offre d'accompagnement des services d'aide à domicile par la refonte de leur mode de financement, l'amélioration de la qualité des services, de leur accessibilité et le recrutement de personnel ;
-10 millions d'euros seront à nouveau consacrés à la généralisation de la présence d'infirmiers de nuit d'ici à 2020 afin de réduire les hospitalisations en urgence évitables et sécuriser les prises en charge nocturnes ;
- 30 millions d'euros seront alloués en 2019 pour le financement de plans de prévention en EHPAD, pilotés par les Agences régionales de santé ;
- 15 M€ consacrés au développement de l'hébergement temporaire en EHPAD pour les personnes sortant d'hospitalisation ;
- 130 millions d'euros seront consacrés «au financement de la modernisation des établissements médico-sociaux».