PLFSS 2019 : transformation du CICE et du CITS en baisse de charges

27/09/2018 - Cotisations patronales 10103

PLFSS 2019 : transformation du CICE et du CITS en baisse de charges

Par Nadia Graradji

Selon l'article 8 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) - pour le secteur non lucratif - et le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - pour le secteur privé commercial - seront remplacés en 2019 par une « baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs.

A compter du 1 er janvier 2009, l'allègement de six points sur la cotisation d'assurance maladie concernera les rémunérations allant jusqu'à 2,5 SMIC.

La baisse de quatre points des cotisations patronales au niveau du SMIC, et dégressive jusqu'à 1,6 SMIC, entrera également en vigueur au 1er octobre 2019.

Cette mesure est la plus coûteuse du PLFSS et privera la Sécurité sociale d'au moins 20 milliards d'euros de recettes.

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