Le budget 2018 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a été adopté le 21 novembre 2017 par son Conseil, présidé par Marie-Anne Montchamp, nouvellement élue. L'annonce d'un prélèvement de 100 millions d'euros sur les réserves de la caisse a suscité la grogne de membres du conseil qui ont adopté une motion sur "l'usage prudentiel des fonds propres de la caisse".
Pour en finir avec les ponctions à répétition sur les réserves de la CNSA
Le budget prévisionnel 2018 a été approuvé par le Conseil : 48 voix " pour ", 17 voix " contre ", 9 abstentions. Celui-ci s'élève à 25,8 milliards d'euros (Md€), soit une hausse de 300 millions d'euros (M€).
En 2018, 21,929 milliards d'euros financeront le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux dont 10,330 milliards pour l'offre personnes âgées. Par ailleurs, 129,2 millions d'euros seront consacrés aux nouveaux plans d'aide à l'investissement dont 7,1 millions d'euros pour les résidences autonomie (la gestion de l'enveloppe est confiée à la CNAV).
Fin 2018, les fonds propres de la CNSA devraient s'établir à 212,3 millions d'euros, contre 463,7 millions d'euros estimés fin 2017.
Au cours de la même séance, le conseil d'administration a également adopté le troisième budget rectificatif pour 2017, qui porte la dépense pour cette année à 25,4 milliards d'euros. L'annulation de 100 millions d'euros de crédits de l'objectif global de dépenses (OGD) qui n'avaient pas été délégués aux agences régionales de santé a échaudé les esprits.
Une motion pour une "gestion prudentielle" des fonds propres...
Au moment de l'examen du budget, les représentants de l'État ont annoncé que la CNSA contribuera à hauteur de 100 millions d'euros au " fonds de soutien exceptionnel aux départements sous tension financière du fait du poids de leurs dépenses sociales ". La participation de la CNSA bénéficiera aux départements dont les dépenses d'allocations individuelles de solidarité sont particulièrement élevées au regard de leurs ressources. Cette dépense sera financée - à nouveau - sur les fonds propres de la Caisse.
Dans une motion liminaire, certains membres du Conseil, inquiets des diverses utilisations des fonds propres de la Caisse, et notamment pour l'OGD, ont proposé une motion demandant aux services de la Caisse " de définir, de concevoir et de mettre en oeuvre un dispositif de gestion prudentielle de ses "fonds propres" issus du report des résultats des exercices antérieurs. " Cette motion a été approuvée par 29 voix " pour " et 43 abstentions. Au vu " des vives réactions des membres du conseil ", la toute nouvelle présidente Marie-Anne Montchamp a tenu à souligner son soutien aux départements en difficulté", mais "elle s'est dans le même temps associée aux préoccupations des membres du conseil pour l'avenir de la CNSA et à leur volonté de rester fidèles aux textes fondateurs de la CNSA. "
" Si nous ne transformons pas nos modes de fonctionnement, nous ferons courir le risque à cette institution si originale de ne plus être comprise. Il nous appartient de penser une stratégie différente ", a-t-elle reconnu.
Marie-Anne Montchamp a proposé d'organiser un séminaire du Conseil afin de tirer des enseignements de cette situation et de dégager des principes qui devraient, " fonder à l'avenir les constructions budgétaires de la CNSA. "
