Un arrêté publié au Journal officiel du 18 octobre 2020 fixe les spécifications des médicaments à base de cannabis qui seront utilisés pendant l'expérimentation prévue par la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, les conditions de leur mise à disposition ainsi que les indications thérapeutiques ou situations cliniques dans lesquelles ils seront utilisés.
Précisions sur les indications thérapeutiques
La liste des indications thérapeutiques ou situations cliniques réfractaires aux traitements, prévue par le décret du 7 octobre 2020, pour lesquelles l'usage médical du cannabis est autorisé pendant l'expérimentation, a été fixée par arrêté. Sont concernées les douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles ; certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes ; certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou aux traitements anticancéreux ; les situations palliatives et la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.
Dans le cadre de l'expérimentation, les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de soulagement insuffisant ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, médicamenteuses ou non.