Un décret paru au Journal officiel du 22 novembre adapte les modalités de versement de la prime exceptionnelle allouée aux agents mobilisés pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans un territoire concerné par la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Il concerne les agents publics et apprentis relevant des établissements et services publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'État.
Précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle
Le décret permet un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour les personnels affectés dans les établissements et services situés dans un territoire concerné par la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Le texte mentionne que les personnels doivent avoir exercé leurs fonctions de manière effective, pendant une durée cumulée d'au moins 30 jours calendaires, entre le 1er juin et le 31 août 2020. Les personnels intervenus en renfort dans les établissements et services sont également éligibles à ce nouveau versement.
Dans le champ du grand âge, les agents peuvent percevoir dans le cadre de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans leur territoire d'exercice, un nouveau versement dans la limite d'un plafond de la prime exceptionnelle porté à mille cinq cents euros.
Les modalités d'attribution de ce nouveau versement sont définies par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement public concerné. Le décret précise enfin que les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l'autorité territoriale.
