Dans le cadre de la stratégie d'amélioration de la qualité de vie au travail (QVT) "Prendre soin de ceux qui nous soignent", présentée en décembre 2016 par Marisol Touraine, alors ministre des Affaires sociales et de la Santé, un dispositif national et (inter) régional de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux est - enfin - mis en place. Avec la publication de la charte de la médiation, désormais tous les textes réglementaires encadrant ce dispositif sont désormais publiés.

Ce dispositif de médiation vient en complément de l'Observatoire national pour la qualité de vie au travail des professionnels de santé et du médico-social.

La charte de la médiation définit le périmètre de la médiation, l'organisation au niveau local, régional/interrégional et national, les règles garantes de la qualité du médiateur et celles relatives au bon déroulé de la médiation.

"La résolution des conflits relève prioritairement de la conciliation ou de la médiation au niveau de l'établissement y compris via un organisme privé. Souvent interne, la conciliation est susceptible d'apporter une solution et d'accompagner les parties dans la mise en oeuvre des dispositions ayant reçu leurs accords ainsi que celle de la gouvernance de l'établissement", rappelle la charte. Ce dispositif de médiation a vocation "à intervenir en dehors de toute procédure juridictionnelle", avec l'intervention d'un tiers à qui les partie accordent leur confiance, "préalablement formé" à cet effet qui s'engage "sur des valeurs et le respect de principes éthiques et de règles déontologiques" exposés dans la charte de médiation et ses annexes.