07/06/2019  -  Soutien aux aidants  10511

Publication de la loi sur la reconnaissance des proches aidants

Issue d'une proposition déposée en juin 2018 par Jocelyne Guidez, sénatrice Union centriste (UC), la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été publiée au Journal Officiel du 23 mai 2019.

L'article 1 de ce texte prévoit une négociation obligatoire de branche quadriennale sur « les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants » telles que l'aménagement des horaires de travail.

L'article 2 de la loi prévoit d'élargir aux agents publics civils travaillant dans des établissements médico-sociaux la possibilité d'intervenir dans le cadre du relayage (baluchonnage). Ce dispositif prévu par l'article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance vise à soulager les proches aidants de personnes "nécessitant une surveillance permanente". Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application.

L'article 4 prévoit l'inscription de l'identité du proche aidant dans le dossier médical partagé (DMP).

Dans sa version initiale, le projet de loi proposait une « indemnité de proche aidant » qui a été supprimée lors des débats parlementaires. Fin avril sur l'antenne de RMC, Agnès Buzin, ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé, que des mesures en faveur des aidants serait mis en place dès 2020, sous forme d'un congé rémunéré et/ou de "droits contributifs à la retraite". Ces mesures seront définies en juillet prochain.


21/04/2025  - Déserts médicaux

Les médecins vent debout contre la PPL Garot, des propositions de François Bayrou attendues

Les vacances parlementaires ont interrompu l'examen de la proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux. Les médecins se mobilisent et Matignon promet des propositions le 25 avril.
21/04/2025  - Soins palliatifs

Alzheimer : l'Advance care planning, une aide à l'anticipation

Julien Vernaudon et Anita Nowogorska présentent l'ACP qui contribue à atténuer le décalage entre la volonté exprimée par le passé et les souhaits actuels en impliquant le patient tout au long de la maladie et en s'appuyant sur les proches et les professionnels de santé.
18/04/2025  - Ehpad

Contrôles : l'AD-PA soutient les recommandations de la Cour des Comptes

L'AD-PA « accueille favorablement » le dernier rapport de la Cour des comptes, qui préconise une approche plus sélective et ciblée pour les contrôles des Ehpad.
18/04/2025  - Maltraitances

Fédération 3977 : il faut « sortir de la chasse aux sorcières »

Le bilan 2024 de la Fédération 3977 montre que les établissements ne sont pas « le problème central » mais que le domicile est « l'épicentre silencieux » de la maltraitance. C'est là que la bataille de la bientraitance doit désormais se jouer.
17/04/2025  - Domicile

Ssiad : six fédérations demandent à la ministre de corriger le tir

En raison des difficultés des Ssiad à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, l'AD-PA, la FHF, la Fehap, la Fnaqpa, la Mutualité française et l'Unassi demandent un ajustement de la réforme des service autonomie à domicile.
15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.