L'enjeu pour un établissement médico-social est de trouver les moyens réels de mettre en oeuvre l'éthique. Une démarche qui par nature devrait accroître la responsabilité individuelle, à condition que la recherche du bien ne soit pas un « bouclier », une parade devant un juge. La démarche éthique ne peut faire l'économie de considérer le risque juridique.

Un condensé de risques

Un établissement médico-social concentre de nombreux risques.

Par ses fondements. Il y a en droit général quatre types de responsabilités.

. La responsabilité disciplinaire : elle concerne le comportement d'une personne à l'égard des obligations de sa fonction. Elle se traduit par un avertissement mais peut aller jusqu'au licenciement.

. La déontologie liée à chaque ordre. Un Ehpad accueille des salariés soumis à des codes professionnels. C'est le cas des médecins par exemple qui peuvent dès lors être sanctionnés par leur ordre.

. La responsabilité civile ou financière est clairement définie dans l'article 1382 du code civil. C'est ainsi que tous les faits de l'homme qui causent un dommage doivent être réparés. Cette responsabilité est prise en charge par l'établissement.

. La responsabilité pénale. Elle concerne ici l'institution mais aussi l'individu susceptible de commettre des infractions par manquement ou omission. Les établissements médico-sociaux ont une obligation de précaution, de prudence de soin. L'infraction d'imprudence peut être invoquée en cas d'accident. C'est le cas par exemple si un résident s'étouffe quelques minutes après le passage de l'infirmière dans sa chambre.  Les salariés peuvent être mis en cause, jugés, condamnés du fait d'un manquement mais l'employeur doit assurer leur protection (prendre en charge un avocat par exemple). Il assumera aussi les dommages et intérêts si l'établissement est condamné. Les débiteurs de la responsabilité sont dès lors à la fois l'individu et l'institution.

Par ses finalités. Il s'agit en effet de dissuader les auteurs de commettre des fautes ou des erreurs, de s'en protéger et de réparer les conséquences préjudiciables des fautes commises.

Quand on parle de responsabilités, on s'adresse à un juge, dont la perception est elle-même teintée d'une certaine humeur sociale. Cela signifie que des reportages délétères dans les médias sur la maltraitance en Ehpad peuvent impacter son jugement. Effectuer une démarche judiciaire est toujours source de risques pour l'institution. Elle l'oblige à se surpasser en matière de règles et de conformité aux « bonnes pratiques » admises et déclarées par les institutions officielles. Sans compter que la logique de protection inhérente aux métiers exercés par les EMS, qui accueillent des majeurs protégés, impose une grande exigence. Dans ces lieux, le risque est peu admis. La priorité du juge est toujours de vérifier si l'établissement a bien rempli sa mission de protection du majeur. Cela entraîne un principe de surprotection qui aliène la liberté d'aller et venir et le droit au risque. C'est une atteinte aux droits fondamentaux de l'individu.

La démarche éthique devient une source d'insécurité pour les établissements comme pour les personnes, une démarche anxiogène qui nécessite de décloisonner les services, partager ses erreurs, sans craindre de sanctions. L'efficacité d'un tel dispositif repose dès lors sur la conscience d'une responsabilité individuelle, vécue comme un engagement quotidien.

Pour sécuriser et répondre efficacement aux enjeux de cette démarche, les équipes peuvent s'appuyer sur trois piliers que sont la connaissance de qu'il se passe dans l'établissement, les actes réalisés de manière à faire évoluer les réflexes d'un individu ou le mode d'organisation d'une institution, la confiance partagée entre les personnels, la direction, les familles et les résidents qui considèrent l'établissement comme un lieu de vivre ensemble, enfin l'adhésion au projet de l'ensemble des acteurs.

Une charte de confiance peut dès lors être établie entre tous les partis. Elle devient un outil au service de la circulation d'information.