La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) diffusent une note d'information rappelant les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux. "La réglementation qui structure ce domaine est riche mais également disparate", rappelle la note d'information.

- L'annexe 1 du document rappelle les modalités de déclenchement des mesures de protection ;

- L'annexe 2 détaille le support réglementaire soutenant ces mesures ;

- L'annexe 3 renvoie à une bibliographie ciblée pour approfondir le thème et fournir des outils aux établissements.