Le rapport du groupe de travail commandé par le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) avec le concours de la commission de réflexion sur l'éthique de la recherche en sciences et technologies du numérique d'Allistene (CERNA) est disponible.
Quels enjeux éthiques pour quelles régulations ? Le CCNE publie les résultats du groupe de travail
Si la diffusion très rapide du numérique dans le secteur de la santé est un fait indéniable, il semble que l a mobilisation de ce potentiel n'en est qu'à ses prémices. Il semble essentiel de renforcer son accompagnement par une meilleure formation des professionnels, et une analyse en continu des enjeux éthiques associés à ces technologies et à leurs évolutions futures.
L'organisation et la gouvernance de l'ensemble du système de santé, de la recherche à la clinique, de la personne aux professionnels de santé, du cabinet aux plus grands établissements vont être profondément impactées par le numérique avec des conséquences multiples et encore peu évaluées.
Cette transformation, source d'améliorations certaines au bénéfice du patient, va toutefois provoquer des mutations dans les métiers, les responsabilités et places des différents acteurs. Un travail éthique associant protection des données, partage d'informations et égalité de traitement sur l'ensemble du territoire doit ainsi être mené.
D ans le cadre de la loi de bioéthique, le groupe de travail insiste sur l'intérêt d'inscrire au niveau législatif l e pri ncipe fondamental d'une garantie humaine du numérique en santé.
La création d'une plate-forme nationale sécurisée de collecte et de traitement des données de santé constitue une piste intéressante pour articuler entre eux les différents enjeux éthiques afférents aux données de santé.
Pour réguler ces phénomènes et mener les débats, le CCNE devrait voir ses missions étendues, dans la prochaine loi de bioéthique. Il deviendrait dans ce cadre Comité National d'Éthique.