Un décret crée deux nouveaux tableaux de maladie professionnelle « Affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 », désignant les pathologies causées par une infection au SARS-CoV2. En cas d'affection non détaillée dans ces tableaux, le décret confie l'instruction des demandes à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles unique, dont la composition est allégée pour permettre une instruction plus rapide des dossiers, tout en maintenant les garanties d'impartialité. Le comité comprend un médecin-conseil et un professeur des universités-praticien hospitalier ou un praticien hospitalier particulièrement qualifié en matière de pathologie professionnelle, réanimation ou infectiologie, en activité ou retraité, ou encore un médecin du travail, en activité ou retraité.

Selon le tableau n° 100, les travaux susceptibles d'être en lien avec la Civod-19 sont ceux "accomplis en présentiel par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien, administratif ou de services sociaux, en milieu d'hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services" détaillés dans le décret. Parmi ceux-ci figurent les établissements hospitaliers, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables, les services de soins infirmiers à domicile, les services polyvalents d'aide et de soins à domicile, les foyers d'accueil médicalisés, les maisons d'accueil spécialisé ou encore les services médico-psychologiques régionaux.

Les activités de soins et de prévention auprès des élèves et étudiants des établissements d'enseignement et les activités de transport et d'accompagnement des malades, dans des véhicules affectés à cet usage sont également concernées.

Les affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2 doivent être confirmées par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès.

Le tableau n°60 désigne les travaux accomplis en présentiel par le personnel administratif, de soins et assimilé ou d'entretien, au sein des structures d'hébergement et de services pour personnes âgées dépendantes, des structures d'hébergement pour adultes et enfants handicapés et des services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables et relevant cette fois du régime de protection sociale agricole.