Après deux ans et demi de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur social et médico-social, professionnels et usagers, la Haute autorité de santé (HAS) publie le premier référentiel national d'évaluation, qui s'applique aux 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), tous secteurs confondus : personnes âgées, en situation de handicap, enfants protégés, personnes en grande précarité, femmes battues... Ce référentiel a été validé le 8 mars par la Commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des ESSMS de la HAS. Il est accompagné d'un manuel de plus de 200 pages pour favoriser sa compréhension.

« Ce dispositif marque un progrès considérable, il est exigeant, efficace et indépendant » a déclaré Dominique Le Guludec, présidente de la HAS lors d'une conférence de presse le 10 mars avec Christian Saout, président de la Commission, Véronique Ghadi, responsable de la direction de la qualité et de l'accompagnement du social et du médico-social, et Sandra Grimaldi, cheffe du service Evaluation au sein de cette direction.

3 chapitres, 9 thématiques, 42 objectifs et 157 critères

Le référentiel...