La réforme des hôpitaux de proximité peut entrer dans sa phase de déploiement, avec un doublement du nombre d'établissements concernés.
Réforme des hôpitaux de proximité : l'ANCHL salue un « texte équilibré »
Une Ordonnance et un décret du 12 mai ont parachevé la réforme des hôpitaux de proximité (HP). Ces textes concernent par ricochet un nombre important d'Ehpad publics gérés par les 243 hôpitaux de proximité ancienne définition et les « petits » centres hospitaliers appelés à grossir leur nombre jusqu'à 5 ou 600.
Dans un communiqué du 25 mai, l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) qui a participé à l'ensemble des comités organisés par la Direction générale de l'organisation des soins (DGOS) depuis fin 2018 « salue la qualité des échanges qui ont permis d'aboutir collectivement à un texte équilibré, renforçant la raison d'être des hôpitaux de proximité puisque des missions propres leur sont attribuées ».
L'ordonnance donne un cadre précis de l'organisation de l'offre de soins entre l'hôpital de proximité et les autres acteurs (quels que soient leurs statuts), notamment l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT), afin de répondre ensemble aux besoins des usagers de chaque bassin de vie.
En termes de gouvernance, l'ANCHL « se satisfait de la modalité d'obligation pour les hôpitaux de proximité fusionnés ou en direction commune avec un hôpital général, d'avoir une gouvernance spécifique et adaptée à leur établissement », mais dit aussi qu'elle « sera vigilante sur cette phase du déploiement de la réforme ». En effet, il appartient maintenant aux agences régionales de santé de décider de :
- la liste des établissements labellisés ;
- la réévaluation possible de la situation d'établissements de soins de suite et réadaptation (SSR) monovalents se rapprochant du modèle hôpital de proximité, en les redotant de lits de médecine lorsque toutes les conditions sont réunies ou en impulsant des «SSR hors les murs» afin que ces établissements deviennent des laboratoires en matière de coopération territoriale ; - répartition de l'enveloppe régionale des dotations de responsabilité territoriale - modalités du financement à la qualité envisage? en fonction de projets mis en place par les HP.
Les délégués régionaux de l'ANCHL ont d'ores et déjà sollicite? une rencontre avec les directeurs généraux des ARS, en amont des contractualisations des conventions HP / GHT : « la question de la gouvernance médicale et de l'appui apporte? par l'établissement support du GHT et des autres établissements du GHT aux missions des HP sera au coeur de ces discussions ».
