Le compte à rebours est lancé... Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Pour rappel, le RGPD est un ensemble de mesures adoptées à l'échelle européenne qui renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978. Comme toutes les entreprises et organisations, les EHPAD sont tenus de mettre en place ces nouveaux mécanismes de conservation et de gestion des données personnelles (des salariés comme des résidents, sur support papier comme sur support numérique), sous peine de lourdes sanctions. Êtes-vous prêts ?
Règlement général de protection des données personnelles : l'échéance du 25 mai approche !
Une des premières obligations dictées par le RGPD est la tenue d'un registre des traitements qui remplace la déclaration à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL). Les EHPAD devront également désigner un délégué à la protection des données (DPD) et revoir les contrats de prestations, de sous-traitance pour intégrer de nouvelles clauses tenant compte du RGPD.
La CNIL met à la disposition des entreprises, sur son site Internet (voir notamment la rubrique "Règlement européen), plusieurs outils pour se mettre en conformité avec le RGPD.
Des foires aux questions (FAQ) disponibles dans la rubrique " besoin d'aide " permettent aux professionnels " de prendre connaissance, rapidement et simplement, des principales nouveautés issues du RGPD ".
Un guide pratique de la protection des données personnelles présenté sous la forme de 17 fiches pratiques rappelle les précautions élémentaires qui devraient être mises en oeuvre de façon systématique.
La CNIL présente également la méthodologie en 6 étapes pour se préparer et anticiper les changements liés à l'entrée de ce nouveau règlement.
Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la CNIL a assuré qu'elle ferait preuve de souplesse en matière de contrôle après l'entrée en application, le 25 mai, du RGPD.
" Le 25 mai ne sera pas une date couperet annonciatrice d'une pluie de sanctions ", a-t-elle déclaré dans un entretien, en janvier dernier, dans le quotidien Les Echos.
