Un décret du 16 mars 2020 publié au Journal officiel du 17 mars précise la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 et un arrêté précise les conditions de distribution des masques, notamment dans le secteur médico-social.
Réglementation des déplacements et modalités de distribution des masques
Un décret interdit le déplacement de toute personne hors de son domicile jusqu'au 31 mars 2020 à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
1- Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant pas être différés ;
2- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé ;
3- Déplacements pour motif de santé ;
4- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
5- Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. Dans chaque département, le préfet est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.
Distribution des masques
Par ailleurs, un arrêté du 16 mars ajoute à la liste des établissements pouvant continuer à recevoir du public pour leur activité les commerces de détail d'optique.
Le texte élargit par ailleurs les modalités de distribution des masques au champ médico-social : des boîtes de masques de protection issues du stock national peuvent être distribuées gratuitement par les pharmacies d'officine aux professionnels relevant des catégories suivantes, en fonction des priorités définies au niveau national pour faire face à la crise sanitaire et des stocks disponibles : médecins généralistes et médecins d'autres spécialités ; infirmiers ; pharmaciens ; masseurs-kinésithérapeutes ; chirurgiens-dentistes ; prestataires de services et distributeurs de matériel et dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap ; les services d'accompagnement social, éducatif et médico-social qui interviennent à domicile en faveur des personnes âgées, enfants et adultes handicapés ainsi que les aides à domicile employées directement par les bénéficiaires. La distribution est assurée sur présentation d'un justificatif de l'une de ces qualités. La distribution de chaque boîte donne lieu au versement d'une indemnité de 0,60 euro hors taxes versée par la Caisse nationale d'assurance maladie à la personne dont relève l'établissement pharmaceutique de distribution en gros.