L'objectif de l'instruction du 4 juillet 2017 relative aux mesures de sécurisation dans les ESSMS est de développer une politique globale de sécurité, visant à les protéger tant contre les violences qui peuvent se produire au quotidien que contre la menace terroriste.
Sécurité des ESSMS : le ministère de la Santé publie un outil d'auto-évaluation
Dans ce cadre, chaque structure établit sa propre stratégie de protection en veillant à la cohérence avec les instructions gouvernementales, notamment le plan Vigipirate. Les mesures de sécurisation doivent, soit être intégrées dans le règlement de fonctionnement de la structure, soit faire l'objet d'une fiche de sécurité qui sera annexée au règlement de fonctionnement.
Pour les accompagner dans cette démarche, le ministère des Solidarités et de la Santé propose aux responsables d' ESSMS :
- un outil permettant " l'auto-évaluation de l'exposition aux risques de violence dans la structure " ;
- une trame de " fiche de sécurité ", librement modifiable pour les ESSMS qui l'élaboreront.
" Ces documents qui n'ont pas de valeur réglementaire sont proposés pour faciliter la réflexion à conduire. Certaines structures ont en effet des moyens très réduits à consacrer aux enjeux de sûreté et il est important de pouvoir les aider à identifier les risques et les menaces, et à élaborer leur stratégie de protection ", précise le ministère.