Après le coup de théâtre provoqué le 11 mai par le refus des députés Modem de voter l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, une « nouvelle délibération » dans la nuit du 11 au 12 a raccourci le délai du régime transitoire au 30 septembre au lieu du 31 octobre. Cette nouvelle deadline est valable également pour les dérogations accordées aux ESSMS.

La parole est maintenant aux sénateurs...