27/06/2022  -  Décret  13016

Ssiad et Spasad : un système d'information national est créé

Etape vers la réforme du financement des services délivrant ses soins à domicile, un décret crée un « système d'information national services de soins infirmiers à domicile » (SI-2SID).

La réforme du financement des services délivrant des prestations de soins au domicile des personnes âgées et en situation d'handicap entrera en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2023. L'article 44 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a prévu de faire évoluer la tarification des activités de soins pour passer d'un système de tarification forfaitaire par place à une dotation tenant compte du besoin en soins et du niveau de perte d'autonomie des usagers.

Un décret du 25 juin crée un traitement de données à caractère personnel dénommé « système d'information national services de soins infirmiers à domicile » (SI-2SID). Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) sont aussi concernés.

La direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarités pour l'autonomie (CNSA) sont chargées de sa mise en oeuvre.

Ce traitement a pour finalités :

- La transmission des informations relatives aux caractéristiques des structures et des personnes qu'elles accompagnent, permettant à la CNSA et aux agences régionales de santé d'en assurer le financement en tenant compte notamment du niveau de perte d'autonomie et des besoins de soins des personnes accompagnées ;

- La réalisation de statistiques et d'études sur l'activité et le coût de ces services.

Le premier recueil obligatoire de données vient de débuter « pour permettre à l'administration de mettre au point le nouveau modèle tarifaire d'ici l'automne », a expliqué la DGCS dans un courrier du 9 mai adressé au directeurs/trices de Ssiad et Spasad.

17/10/2024  - Innovation

La Poste Santé & Autonomie : un premier bilan et une feuille de route innovante

La Poste Santé & Autonomie a développé son activité à un rythme soutenu, avec un chiffre d'affaires attendu de 366 millions d'euros en 2024. Elle ambitionne de poursuivre les partenariats et les innovations en 2025.
15/10/2024  - Instruction

La CNSA veut augmenter la fréquence des validations Aggir-Pathos

Une instruction précise les objectifs, conditions d'utilisation et répartition des crédits alloués aux ARS pour la formation des médecins à l'utilisation des référentiels Aggir et Pathos, et pour l'externalisation de la validation des coupes Pathos.
14/10/2024  - Public

Dordives : l'Epnak prendra le relais de l'Ehpad

On connaît désormais le nom de l'opérateur retenu par l'ARS Centre-Val de Loire et le conseil départemental du Loiret à la suite de leur appel à manifestation d'intérêt.
03/10/2024  - Remboursement

Où en est la réforme des fauteuils roulants ?

Le remboursement intégral des fauteuils roulants était une promesse présidentielle de 2023 mais la réforme est encalminée. Elle se retrouve dans la feuille de route ministérielle de Paul Christophe et Charlotte Parmentier-Lecocq.
01/10/2024  - Billet

Les vieux aussi !

Serge Guérin me pardonnera de paraphraser le titre de son dernier ouvrage en date* pour titrer mon billet. Vous l'avez lu ou en connaissez le thème : bousculer les idées reçues sur le désintérêt des « vieux » en matière de gestes écologiques et solidaires. Tribune pour répondre à ceux qui pensent que ces générations issues de la deuxième guerre mondiale et des années cinquante ont abusé des trente glorieuses et se moquent des incidences climatiques et générationnelles futures. Elles pourraient pourtant donner des leçons d'économies à beaucoup en matière d'eau, de déchets et de courage. Une anecdote a fini de me convaincre. Récemment par une belle journée je me dirigeais vers la déchetterie suite à des travaux de jardin et je vis sur le bord de la route une personne âgée, courbée et tirant deux chariots utilisés pour les courses. Je me fis la remarque du courage de cette personne sachant que le commerçant le plus proche était à bonne distance. Sur la route de mon retour, je la revis. Quelle ne fut pas ma surprise de constater qu'en fait cette dame âgée ramassait des deux bords de la route les déchets que les « clients » de la déchetterie laissaient tomber de leurs remorques en roulant. Je ralentis pour en avoir la certitude et raconter ce vécu à l'ami Serge. Plus encore, je décidais en ces temps riches d'à priori primaires d'en faire le thème de ce billet. Méfions-nous de ces raccourcis trop faciles. Oui, les vieux « aussi » sont sensibles à ces sujets qui mobilisent beaucoup de jeunes, à juste titre. Gardons-nous de ces clichés clivants. Demain ne pourra se construire qu'en faisant société, intelligemment, avec tolérance et respect. Et dès lors, même si mon propos est naïf, il fera bon vivre ensemble. ...
30/09/2024  - Financements

Le 93 débloque 2,7 millions pour ses 17 Ehpad publics et associatifs

Le département de Seine-Saint-Denis a voté le 26 septembre une aide exceptionnelle à ses Ehpad publics et associatifs, avec une enveloppe spécifique pour le GCSMS Agora Seniors.
27/09/2024  - Semaine bleue

365 jours pour agir, 7 jours pour le dire !

C'est avec ce slogan que la Semaine bleue, qui se déroule cette année du 30 septembre au 6 octobre, entend valoriser la place des aînés dans notre société et l'importance des liens entre les générations.
23/09/2024  - Nouveau gouvernement

Les demandes « prioritaires » des départements à Michel Barnier

A l'approche des discussions budgétaires, le bureau de Départements de France a tenu à réaffirmer ses attentes prioritaires pour la nouvelle mandature.
18/09/2024  - Privé non lucratif

Refus des départements : vers une multiplication des contentieux ?

La CFDT Santé sociaux annonce qu'elle soutiendra les actions en contentieux à l'encontre des employeurs n'appliquant pas l'extension du Ségur.