27/07/2020  -  ESMS  11269

Tableau de bord de la performance

Un arrêté publié au Journal officiel du 25 juillet modifie le contenu du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Les évolutions concernent le périmètre et le contenu de l'outil.

Un arrêté précise que la catégorie « prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support » est complétée par la donnée « gestion des achats ». En outre, les items de l'axe 4 du tableau de bord relatif au système d'information et au développement durable sont désormais les suivants :

1. Le système d'information

Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : gouvernance SI ; moyens alloués au SI ; équipement SI ; sécurité SI ; capacité d'échange et de partage de l'ESMS.

Usage du SI dans l'ESMS : fonction pilotage ; fonctions supports ; dossier informatisé de l'usager.

2. Le développement durable

Volet gouvernance : intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure.

Volet social : qualité de vie au travail.

Volet environnemental : consommation d'énergie au mètre carré ; politique de gestion des déchets.

Volet économique : politique d'achat.

21/11/2024  - Arrêté

45 départements vont bénéficier d'un complément de financement APA de 150 millions

Un arrêté précise les critères de versement par la CNSA du complément de financement de 150 millions prévu par la LFSS 2024.
17/11/2024  - Tutelles et curatelles

Registre des mandats de protection future : enfin le décret !

Neuf ans après la loi ASV, un décret met enfin en place le registre dématérialisé permettant la publicité des mandats de protection future.La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, dite loi ASV, avait inscrit dans le code civil (article 477-1) la création d'un registre des mandats de protection future à encadrer réglementairement par un décret... jamais paru !
17/11/2024  - LFSS 2024

Un décret donne un cadre au financement des « parcours coordonnés renforcés »

Il s'agit d'avancer très concrètement dans la prise en charge de certaines pathologies complexes tout en faisant entrer dans le droit commun un mode de tarification innovant.
29/10/2024  - Public

Avis de vacance d'emplois de D3S adjoint(e)

Un avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est publié au JO du 29 octobre (11 emplois). ...
23/10/2024  - Décrets

FPH : des indicateurs pour renforcer l'accès des femmes aux responsabilités

Deux décrets définissent les indicateurs de l'index de l'égalité professionnelle dans les fonctions de directions de la fonction publique hospitalière.
03/10/2024  - Remboursement

Où en est la réforme des fauteuils roulants ?

Le remboursement intégral des fauteuils roulants était une promesse présidentielle de 2023 mais la réforme est encalminée. Elle se retrouve dans la feuille de route ministérielle de Paul Christophe et Charlotte Parmentier-Lecocq.
18/09/2024  - Privé non lucratif

Refus des départements : vers une multiplication des contentieux ?

La CFDT Santé sociaux annonce qu'elle soutiendra les actions en contentieux à l'encontre des employeurs n'appliquant pas l'extension du Ségur.
05/09/2024  - JO

Avis de vacances d'emplois spécifiques pour les élèves D3S

Le journal officiel du 4 septembre publie deux avis de vacance d'emplois spécifique pour les élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) promotion 2023-2024 profils de directeurs adjoints et profils de directeurs, dont la prise de fonctions est fixée au 1er janvier 2025. ...
30/08/2024  - Santé publique

Gestion des crises sanitaires : une instruction précise son orchestration

Depuis le 1er mars, le nouveau Centre de crises sanitaires (CCS) est responsable de l'organisation et de la préparation du système de santé aux menaces sanitaires graves.