Les retraités touchant au moins 1 440 euros nets de pension mensuelle verront la Contribution sociale généralisée (CSG) augmenter de 1,7% au 1er janvier 2018. Cette mesure doit être théoriquement compensée par une suppression de la taxe d'habitation pour "80% des Français", selon le gouvernement. Quid des résidents en EHPAD qui n'acquittent pas de taxe d'habitation ? Le Premier ministre et le ministre des Comptes publics ont fait le point sur cette question. Explications.
Taxe d'habitation en EHPAD : le prix de journée en "discussion"
Lors d'un échange en direct sur Facebook avec des internautes, le 11 octobre, Édouard Philippe, le Premier ministre a estimé qu'environ "10 à 15%" des résidents de maison de retraite subiront les effets de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG ) en 2018.
"60% des résidents en EHPAD ne se verront pas affectés" par la hausse de la CSG car leurs revenus se situent en deçà des seuils. Pour les 40% de résidents restants, "un certain nombre (...) sera concerné par la baisse et par la disparition de la taxe d'habitation" : ceux qui ont conservé un logement à l'extérieur ou qui paient une taxe d'habitation dans leur maison de retraite, ce qui "dépend du statut de l'EHPAD".
Ce même jour à l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) en Commission des finances, la question de l'application de la réforme de la taxe d'habitation aux résidents d'EHPAD avait été soulevée.
Concrètement, les résidents en maisons de retraite qui occupent un logement privatif au sein de l'établissement, et qui sont soumis à la taxe d'habitation pour la jouissance de ce logement, bénéficieront du dégrèvement dans les mêmes conditions que le reste de la population.
Les pensionnaires des EHPAD privés non lucratifs qui ne paient pas directement la taxe d'habitation pourront également bénéficier du dégrèvement. Aujourd'hui, la taxe d'habitation pour ces pensionnaires est prélevée sur les frais dont ils s'acquittent auprès de l'établissement.
"Ceux-là auront évidemment le droit au dégrèvement de la taxe d'habitation s'ils la payent, l'établissement pourra demander le dégrèvement aux services fiscaux et c'est l'objet de l'amendement qu'on va présenter lors du projet de loi de finances", a déclaré Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics, dans l'hémicycle.
Inciter les EHPAD à répercuter la baisse sur leurs tarifs
Dans la plupart des cas, la taxe d'habitation est en effet englobée dans une facture mensuelle comprenant l'ensemble des frais, de l'hébergement à la restauration. Les EHPAD paient la taxe d'habitation globale mais ils peuvent demander à ce qu'elle soit partiellement individualisée pour prendre en compte les droits à exonération ou dégrèvement de certains de leurs pensionnaires. Le dégrèvement dont ces établissements bénéficieront a donc bien vocation à être répercuté sur le prix payé par leurs résidents. Mais rien ne dit que cette diminution leur profitera bien.
Un amendement d'Eric Alauzet (LREM) a été adopté en commission des finances pour contraindre les EHPAD à faire figurer sur leurs factures le dégrèvement de taxe d'habitation dont ils bénéficieront. En rendant le dégrèvement visible, l'objectif du gouvernement est d'inciter les EHPAD à répercuter la baisse sur leurs tarifs.
Gérald Darmanin a également évoqué le cas des "moins de 15% des personnes, qui ne paient pas de taxe d'habitation, ni par leur établissement ni directement", assurant que "des amendements parlementaires seront proposés, pour une répercussion sur les prix des EHPAD"."Il y aura une discussion avec les EHPAD pour voir dans quelle mesure on pourra prendre les mesures pour la diminution du prix de journée", a indiqué, pour sa part, Édouard Philippe.
Gérald Darmanin et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé devraient donc ouvrir une "discussion" avec les représentants des gestionnaires d'EHPAD pour évoquer une possible baisse des prix de journée pour les résidents qui ne paient pas la taxe d'habitation.
