L'UNCCAS a mis en place, en octobre dernier, un groupe de travail sur la réforme de la tarification des EHPAD et la convergence tarifaire. Les conclusions de cette réflexion viendront alimenter la concertation « Grand âge et autonomie ». Interview de Benoît Calmels, délégué général de l'Union nationale des CCAS et CIAS.
"Trop de promesses de grands soirs se sont transformées en petits exercices de tarification"
L'UNCCAS a lancé un groupe de travail ouvert aux élus et professionnels des CCAS et CIAS sur la réforme de la tarification des EHPAD et la convergence tarifaire dont les conclusions, fin novembre, viendront alimenter la concertation « Grand âge et autonomie ». Quels seront les points étudiés ?
La Direction générale de la cohésion sociale [DGCS] et Pierre Ricordeau, au moment de sa mission sur la réforme de la tarification en EHPAD, avaient reconnu que la convergence tarifaire avait été une catastrophe pour les centres communaux d'action sociale [CCAS].
Le principal enjeu de ce groupe de travail est de comprendre pourquoi mécaniquement la convergence tarifaire a engendré des difficultés et d'analyser les mesures à mettre en oeuvre pour y remédier. Est-ce que les CCAS n'ont pas été bons ? Est-ce que les CCAS ont été bons mais le système lui n'est pas bon pour nous ? Ce groupe de réflexion va nous permettre d'alimenter nos prises de position au sein de la concertation nationale. Les propositions seront transmises à la DGCS.
Qu'attend l'UNCCAS de la concertation « Grand âge et autonomie » ?
L'UNCCAS attend moins de la concertation « Grand âge et autonomie » que du projet de loi "Grand âge" promis pour la fin du premier semestre 2019. Sur ces questions de financement, le bât qui blesse, c'est Bercy, dont le rôle d'argentier est de limiter les dépenses.
Bercy ne va pas mettre son "verrou" au moment de la concertation mais au moment de la discussion parlementaire du projet de loi, ce qui risque de bloquer les choses. On a trop vécu de promesses de grands soirs qui se sont transformés en petits exercices de tarification.
On a rencontré trop de ministres qui nous ont promis la solvabilisation de la dépendance. C'est la première fois que l'on entend un Président de la République parler du financement de la dépendance alors qu'il se faisait reprocher de n'avoir aucune mesure sur cette question dans son programme de candidat aux élections présidentielles. Nous espérons que les engagements seront tenus.
Quelles solutions attendez-vous pour la question du reste à charge ?
Nous savons que les populations retraitées qui vont arriver, dans les 10 et 20 années à venir, vont être précaires, avec de plus en plus de difficultés financières. Les CCAS auront les cas les plus lourds à gérer alors qu'ils ont les contraintes les plus fortes. Ils vont subir un "effet ciseaux" alors que leur principal financeur, les départements, subissent eux-mêmes déjà un "effet ciseaux" du fait de ressources de plus en plus faibles et de dépenses sociales de plus en plus importantes. Les CCAS ont un vrai rôle à jouer pour maintenir ces services sur des zones non pourvues et aider des populations qui ne sont pas solvables. Si on n'aide pas le service public à le faire, les élus, dont certains ne sont pas loin de la fronde sur certains territoires, vont arrêter de gérer ces services d'aide à domicile, les résidences autonomie et les EHPAD. Cela constitue un vrai risque pour les populations des zones rurales ou excentrées ou pour les populations très précaires ou en grande fragilité dans les zones urbaines. Le jour où on n'aura plus le service public sur ces zones-là, personne d'autre ne le fera.
Nous avons rencontré récemment Agnès Buzyn [ministre des Solidarités et de la Santé] et Marie-Anne Montchamp [Présidente de la CNSA] qui ont été attentives à ce point. Le Premier ministre a rappelé lors de son discours au congrès de l'UNCCAS [le 15 octobre à Nantes] que les CCAS et les CIAS étaient des acteurs essentiels de la cohésion sociale.