31/03/2022  -  Bulletin officiel  12792

Un cadre d'orientation pour les appuis gériatriques territoriaux

Une instruction adressée aux agences régionales de santé les charge d'organiser sur les territoires des appuis gériatriques en établissement d'hébergement ou à domicile et des appuis de soins palliatifs territoriaux.

Au début de la crise sanitaire du Covid-19, des astreintes « personnes âgées » et des astreintes « soins palliatifs » territoriales ont été mises en place pour soutenir les professionnels de santé prenant en charge des patients en Ehpad, en établissements sociaux et médico-sociaux et au domicile.

L'ensemble des Ehpad a pu accéder à ces appuis en journée la semaine et le week-end et parfois la nuit. Leur pérennisation est inscrite dans le Ségur de la santé (mesure 28) et dans l'axe 3 du Plan national « développement des soins palliatifs et accompagnement de la fin de vie 2021-2024 ».

Une première étape de pérennisation a été effectuée avec la première circulaire budgétaire des établissements de santé de 2021 qui a délégué 7 millions d'euros à cette fin en crédits d'aide à la contractualisation. Elle annonçait un cadre d'orientation à venir dans une seconde étape afin de pérenniser ces appuis territoriaux et les articuler avec les autres dispositifs existants. Une instruction du 7 février 2022 publiée au Bulletin Officiel Solidarités/Santé du 31 mars relative à la pérennisation des appuis territoriaux gériatriques et de soins palliatifs donne ce cadre d'orientation aux agences régionales de santé pour leur permettre d'identifier ces appuis dès 2022 ces appuis. Elle propose également des indicateurs de suivi et de résultats.

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17/04/2025  - Domicile

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La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
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