03/01/2022  -  Instruction  12531

Un cap pour le déploiement des équipes mobiles gériatriques

Une instruction publiée le 31 décembre détaille le cadre d'orientation pour l'intervention des équipes mobiles de gériatrie en Ehpad et à domicile.

Publiée au Bulletin officiel Solidarité santé du 31 décembre, l'Instruction n°DGOS/R4/DGCS/3A/2021/233 du 19 novembre 2021 vise à soutenir les agences régionales de santé et les établissements de santé dans le déploiement des équipes mobiles de gériatrie (EMG) sur les lieux de vie des personnes âgées. Ce déploiement a été préconisé par la mesure 28 du Ségur de la santé portant sur « une offre soins de ville-hôpital et médico-sociale des personnes âgées » afin de limiter les hospitalisations évitables et les hospitalisations en urgence des personnes âgées.

L'Instruction fournit un cadre d'orientation aux interventions des EMG en corollaire de nouveaux financements octroyés par le fonds d'intervention régional sur les années 2019-2022.

En 2020, 355 établissements de santé disposaient d'EMG. Majoritairement tournées vers l'appui aux services hospitaliers, 164 d'entre elles déclaraient en 2019 une activité extrahospitalière, représentant 15 % de leur activité.

Six objectifs :

Le déploiement des EMG poursuit les principaux objectifs suivants :

1. Contribuer à l'évaluation gériatrique des personnes âgées présentant des situations complexes sur leur lieu de vie aussi bien au domicile qu'en Ehpad ;

2. Contribuer à la limitation des ruptures de parcours des personnes âgées en articulation avec les dispositifs d'appui à la coordination des parcours complexes (DAC) et les équipes médico-sociales du département ;

3. Favoriser la limitation des passages aux urgences évitables des personnes âgées en aidant à anticiper les situations de crise (situation médico-sociale complexe, épuisement des aidants, etc) et en favorisant les admissions non programmées directes en service hospitalier ;

4. Renforcer la culture et les pratiques gériatriques des professionnels de premier recours et des acteurs du parcours de la personne âgée ;

5. Appuyer les professionnels des Ehpad dans la diffusion et l'appropriation des bonnes pratiques de soins, l'analyse des risques et la mise en place d'organisations favorisant ces bonnes pratiques;

6. Renforcer les interfaces et les liens entre les établissements de santé avec hébergement ou d'HAD, les membres de la filière gériatrique, les services d'urgence, l'offre de psychiatrie de proximité et les professionnels du soin de ville, du secteur social et médico-social (établissements et services), ainsi que les acteurs spécialisés intervenant dans le parcours de santé des personnes âgées.

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