13/02/2022  -  Dotations  12660

Un décret sur le financement parachève la réforme des hôpitaux de proximité

Une dotation forfaitaire garantie et une dotation de responsabilité territoriale sont les deux nouveaux piliers du financement des hôpitaux de proximité.

Un décret du 11 février 2022 parachève la réforme des hôpitaux de proximité en définissant les modalités de financement dérogatoires qui leur sont applicables. Ce financement repose sur deux piliers :

1-une garantie pluriannuelle sur une durée de trois ans, dénommée « dotation forfaitaire garantie » et destinée à desserrer la contrainte de la tarification à l'activité. Son montant est déterminé en tenant compte du volume d'activité et des recettes perçues par l'établissement les deux années précédentes (art. R. 162-33-21 du code de la santé publique - CSP). Un complément de financement est prévu en cas de dépassement de ce volume (art R. 162-33-22) ;

2- une dotation de responsabilité territoriale (Art R. 162-33-23) pour financer :

- certaines charges liées à leurs missions obligatoires : mise en place et fonctionnement des consultations de spécialités ; développement ou au maintien des plateaux techniques d'imagerie ou de biologie ; achat des outils de télésanté et leurs coûts de fonctionnement ;

- leurs missions élargies (facultatives) : activités prénatales et postnatales, soins de suite et de réadaptation, soins palliatifs, équipes mobiles.

25/11/2024  - Maltraitance

Le 3e « Livre noir » du Cercle des proches aidants en Ehpad

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22/11/2024  - Duerp

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21/11/2024  - PPL

Vers la grande loi infirmière tant attendue ?

L'ancien ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale et sa collègue Nicole Dubré-Chirat ont déposé une proposition de loi élargissant les missions des infirmières.
21/11/2024  - Arrêté

45 départements vont bénéficier d'un complément de financement APA de 150 millions

Un arrêté précise les critères de versement par la CNSA du complément de financement de 150 millions prévu par la LFSS 2024.
21/11/2024  - Lutte contre la solitude

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Les Petits Frères des Pauvres lancent l'opération Les Colis de Noël pour offrir un peu de joie aux âgés isolés.
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10/11/2024  - Décès

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08/11/2024  - Du 12 au 19 novembre

5e édition de la Semaine nationale de lutte contre la dénutrition

La dénutrition est une maladie insidieuse qui touche plus de 2 millions de personnes en France, de l'enfant en situation de handicap, à la personne âgée en perte d'autonomie. RDV pour une semaine de sensibilisation du 12 au 19 novembre 2024.