28/03/2022  -  Arrêté  12778

Une classification médico-économique pour les activités de SSR

Une nouvelle classification à visée tarifaire par cas traités entre en vigueur pour l'ensemble des unités de SSR.

Les soins de suite et de réadaptation (SSR) deviendront soins médicaux et de réadaptation (SMR) le 1er juin 2023.

En ce qui concerne la réforme de leur financement, initiée par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, le nouveau modèle est officiellement en vigueur le 1er janvier 2022 mais avec des dispositions de transition prévues par la LFSS 2022 en raison de l'impact de la crise sanitaire.

Concernant les recettes d'activité, la mise en oeuvre du nouveau modèle de financement s'accompagne du déploiement d'un nouvel outil de classification à visée tarifaire qu'un arrêté du 1er mars met en place. Applicable à l'ensemble des unités de SSR à compter du 1er mars, cette classification est construite par cas traités assortis de variables de sévérité et de durée et de niveau de spécialisation de la prise en charge. En tout, 1326 occurrences, depuis les états végétatifs pauci-relationnels/HTP (pour hospitalisation à temps partiel) jusqu'à la posttransplantation d'organe/HC (pour hospitalisation complète).

18/04/2025  - Ehpad

Contrôles : l'AD-PA soutient les recommandations de la Cour des Comptes

L'AD-PA « accueille favorablement » le dernier rapport de la Cour des comptes, qui préconise une approche plus sélective et ciblée pour les contrôles des Ehpad.
18/04/2025  - Maltraitances

Fédération 3977 : il faut « sortir de la chasse aux sorcières »

Le bilan 2024 de la Fédération 3977 montre que les établissements ne sont pas « le problème central » mais que le domicile est « l'épicentre silencieux » de la maltraitance. C'est là que la bataille de la bientraitance doit désormais se jouer.
17/04/2025  - Domicile

Ssiad : six fédérations demandent à la ministre de corriger le tir

En raison des difficultés des Ssiad à répondre aux nouvelles exigences réglementaires, l'AD-PA, la FHF, la Fehap, la Fnaqpa, la Mutualité française et l'Unassi demandent un ajustement de la réforme des service autonomie à domicile.
15/04/2025  - Simplification

Le HCFEA (et son Conseil de l'âge) est sauvé

Rayé d'un trait de plume en commission spéciale, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge est un rescapé du 10 avril...
14/04/2025  - Privé non lucratif

Conférence salariale : Axess alerte sur « la mise en péril du pacte social »

« Les pouvoirs publics n'ont apporté aucune réponse, n'ont fait aucune annonce et n'ont donné aucune perspective, se contentant de pointer le déficit des finances publiques », dénonce Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la confédération Axess.
14/04/2025  - Loiret

L'Ehpad La Colline de Château-Renard inauguré... trois ans après

L'Ehpad public autonome est sous administration provisoire mais un nouveau directeur est en cours de recrutement. Rien à voir avec les contrôles post-Orpea sur lesquels Géroscopie a interrogé l'ARS.
14/04/2025  - Proposition de loi

Soins palliatifs : la commission des affaires sociales unanime

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le 11 avril la proposition de loi 1102 relative aux soins palliatifs et d'accompagnement portée par Annie Vidal.
10/04/2025  - Précarité

Personnes vieillissantes issues de la rue : les préconisations de l'Uniopss

L'enjeu est de parvenir à dépasser les frontières entre le secteur du grand âge et celui de l'hébergement/logement afin de garantir un accompagnement global et de qualité des personnes âgées précaires.
08/04/2025  - Simplification

AD-PA : la suppression du Conseil de l'Âge « serait un grave recul »

Les députés examinent à partir de ce soir le projet de loi de simplification de la vie économique. L'AD-PA leur demande d'épargner le HCFEA.