26/05/2020  -  Rapport  11144

Une étude de la CNSA sur la situation économique et financière des Ehpad à la loupe des premiers ERRD

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un rapport sur la situation économique et financière des Ehpad en 2018. Il s'agit de la première exploitation des données fournies par les états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD).

Dans l'ensemble, en 2018, la situation des Ehpad, tous statuts confondus « est équilibrée et globalement saine » indique un rapport détaillé publié le 25 mai par la CNSA à partir des données fournies par près de 4 000 établissements ayant déposé un état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) complet. Plus de la moitié disposent d'une capacité d'autofinancement satisfaisante mais 12 % présentent une insuffisance d'autofinancement.

Pour rappel, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) est entré en vigueur au 1er janvier 2017 et l'année suivant l'utilisation des EPRD, les ESMS concernés ont dû produire l'ERRD par symétrie avec les précédents comptes administratifs. Cette étude est donc la première à partir de données ERRD.

Elle fournit notamment les enseignements suivants :

- les niveaux d'activité en hébergement permanent sont globalement importants et conformes à la prévision ;

- le taux d'encadrement global du personnel est relativement stable par rapport à 2017 (taux médian) de 63,4 ETP pour 100 places voire en légère progression (+ 0,4 %) du fait de l'augmentation des effectifs d'aides-soignants, aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux ;

- les valeurs médianes des principaux ratios budgétaires et financiers (capacité d'autofinancement, taux de dépendance financière, apurement de la dette...) sont proches des référence attendues, « bien qu'elles masquent une forte dispersion des résultats entre les établissements » ;

- les différences constatées entre les établissements en fonction des variables qualitatives examinées (statuts juridiques, organisation mono ou multi-Ehpad...) « semblent en partie refléter des choix de gestion des entités gestionnaires concernant, par exemple, l'externalisation ou l'internalisation des activités et le mode de détention de l'immobilier ».

Les points d'attention

Cette première étude de la CNSA relève quelques points d'attention :

- les situations de déficit sur la période 2017-2018 sont nombreuses et semblent s'installer dans la durée ;

- les structures bilancielles à la clôture de l'exercice aboutissent rarement à une trésorerie négative, « mais semblent parfois emprunter des chemins sinueux pour renouer avec l'équilibre » . Cela peut cacher des situations en flux tendu, difficiles à faire ressortir dans le cadre de cette étude. Il reste cependant que des signes de déséquilibre important sont détectés sur une proportion non négligeable de dossiers (autour de 15 %) ;

- l'investissement reste un enjeu majeur : les taux de vétusté sont élevés et les capacités d'investissement lourd, ayant des répercussions sur plusieurs exercices, semblent plutôt restreintes à la fin de l'exercice 2018.

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