Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 21 juin fixent pour le premier les valeurs annuelles du point pour l'année 2020 et pour le second les montants plafonds des forfaits journaliers pour les petites unités de vie et les accueils de jour.
Valeur du point et montants plafonds des forfaits journaliers
Un arrêté publié au Journal officiel du 21 juin fixe les valeurs annuelles du point pour l'année 2020, en fonction de l'option tarifaire choisie :
1° Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI) : 12,44 € ;
2° Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d'une PUI : 13,10 € ;
3° Pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel et ne disposant pas de PUI : 10,37 € ;
4° Pour les établissements ayant opté pour le tarif partiel et disposant d'une PUI : 10,99 €.
Les valeurs annuelles du point des tarifs plafonds sont majorées de 20% dans les départements d'outre-mer.
Le taux de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2019 est fixé à 1,1 % pour l'année 2020.
Un deuxième arrêté précise que le montant plafond des forfaits journaliers est fixé pour l'exercice 2020 à 13,63 euros pour les petites unités de vie et à 38,01 euros pour les accueils de jour.
Le plafond du forfait journalier de transport entre le domicile et l'établissement des personnes bénéficiant d'un accueil de jour est fixé pour l'exercice 2020 à 12,23 euros.
Le plafond du forfait journalier de transport des accueils de jour qui ne sont pas rattachés à un établissement ou service accueillant des personnes âgées ou qui leur apportent une assistance à domicile est quant à lui fixé à 14,88 euros pour l'exercice 2020.
