Un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du 20 septembre, prévoient la création d'un complément de traitement indiciaire pour les agents titulaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière. Les dispositions entrent en vigueur en septembre 2020.
Versement d'un complément de traitement indiciaire
Le décret instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions dans certains établissements publics de santé, dans les groupements de coopération sanitaire et dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le montant de ce complément de traitement indiciaire a été fixé par arrêté à 24 points d'indices majorés. Et au 1er mars 2021, ce montant sera augmenté de 25 points d'indices majorés supplémentaires.
Le complément de traitement indiciaire sera également versé aux agents contractuels de droit public recrutés dans les établissements concernés. Son montant est équivalent à celui du complément de traitement indiciaire, après déduction des cotisations salariales et des prélèvements sociaux. Ce complément sera versé mensuellement à terme échu et réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. Pour les agents exerçant leur activité dans plusieurs structures, il sera calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit à son versement.
Retenons enfin que ce montant du complément de traitement indiciaire est exclu de l'assiette de tout autre élément de rémunération calculé en proportion ou en pourcentage du traitement indiciaire.
