Une instruction interministérielle publiée le 25 juillet précise les mesures à mettre en oeuvre, d'ici fin 2017, pour "développer une politique globale de sécurité" visant à protéger les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) "tant contre les violences qui peuvent se produire au quotidien que contre la menace terroriste, aujourd'hui multiforme".
Violences au quotidien, menace terroriste : comment renforcer la sécurité des ESSMS ?
"Le contexte de menace terroriste et les récents attentats imposent une vigilance accrue et nécessitent d'assurer, sur l'ensemble du territoire, la mise en oeuvre effective de mesures particulières de sûreté au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux", rappelle l'instruction. Chaque structure établira "sa propre stratégie de protection" en veillant à la cohérence avec les instructions gouvernementales, notamment le plan Vigipirate.
Règlement de fonctionnement ou fiche de sécurité
Dans ce cadre, avant la fin de l'année 2017, chaque directeur d'ESSMS devra en fonction des spécificités de sa structure (taille, environnement, configuration des locaux, type de population prise en charge...) : soit actualiser son règlement de fonctionnement afin d'y intégrer les mesures de sécurité adéquates ; soit élaborer une fiche de sécurité qui sera annexée au règlement de fonctionnement. Pour élaborer ces documents, les structures pourront s'appuyer sur l'annexe n°1 de l'instruction. Le règlement de fonctionnement actualisé ou la fiche de sécurité devront être présentés au conseil de la vie sociale ou aux autres instances de participation des usagers.
L'ensemble du personnel doit être formé et, en particulier, être préparé à réagir à une attaque terroriste. Pour rappel, des guides pédagogiques " réagir en cas d'attentat " à destination de l'ensemble des établissements ont été élaborés par les ministères chargés des affaires sociales et de la santé. Les ESSMS devront aussi sensibiliser les usagers et les prestataires aux problématiques de sécurité, notamment par un affichage spécifique (" attentif ensemble ") et par un paragraphe dédié dans le livret d'accueil ou la diffusion de vidéo ou de film.
Prévention de la radicalisation
Les directeurs d'ESSMS sont également appelés à être vigilants contre les risques de radicalisation éventuels de personnels de l'établissement. "Il convient donc d'être attentif à ce phénomène et notamment de mettre en place les mesures de prévention prévues dans l'instruction aux ARS du 08 janvier 2016 et dans la circulaire du Premier ministre du 13 mai 2016". Les directeurs devront toutefois adapter leurs propos à la catégorie de résidents ou d'usagers "pour ne pas inquiéter des populations fragiles, par exemple des personnes souffrant de handicap psychique ou des personnes âgées". L'instruction rappelle que les personnes en voie de radicalisation peuvent être signalées en appelant le numéro vert dédié à ce phénomène (0 800 005 696, appel gratuit) ou auprès des services préfectoraux.
Sécurité des systèmes d'information
"Les menaces pesant sur les systèmes d'information numérique gagnent en intensité et en sophistication et constituent un risque réel pour le fonctionnement des établissements", met en garde l'instruction. De fait, les directeurs d'ESSMS devront être attentifs afin d'identifier les vulnérabilités des systèmes d'information utilisés, de renforcer la vigilance des utilisateurs comme des administrateurs des systèmes, de détecter dans les meilleurs délais tout incident ou cyber-attaque et de connaître les procédures pour y faire face. Ces mesures relatives à la sécurité des systèmes d'information sont à intégrer dans la fiche de sécurité.
